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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613724e7cd5801467741959a
13 mars 1990
13 mars 1990
était faux ; que la cour d'appel n'a pas constaté, en l'espèce, l'existence d'une telle décision ; " et alors que, au surplus, la cour d'appel n'a pas constaté la connaissance par la prévenue de la fausseté
Source officiellecr
é que dans les poursuites exercées sur sa plaintec/Daniel X
6079a8579ba5988459c4cd86
20 février 1996
20 février 1996
exercées sur sa plainte contre Daniel X... du chef de violences volontaires, ce dernier avait été relaxé au bénéfice du doute, énonce qu'une telle décision ne peut constituer la constatation de la fausseté
Source officiellecr
énonciation calomnieusec/Carlos Y
6079a84f9ba5988459c4c886
19 avril 1989
19 avril 1989
appels anonymes qu'en dénonçant spontanément aux autorités de police et de gendarmerie des faits de nature à entraîner l'application d'une peine pour détention et trafic d'explosifs, en connaissant la fausseté
Source officielleciv1
60794be29ba5988459c442fa
5 février 1980
5 février 1980
ARGUE DE NULLITE NOTAMMENT POUR FAUSSETE DE SA DATE, LA COUR D'APPEL, TOUT EN TENANT POUR ACQUIS QUE LA TESTATRICE NE SE TROUVAIT PAS A CAUSSADE LE 7 SEPTEMBRE 1971, ENONCE QUE LA SIMPLE CONSTATATION D'UNE
Source officiellecr
613725fdcd58014677422195
19 décembre 2000
19 décembre 2000
suivants la dénonciation spontanée d'un fait susceptible d'entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires, le caractère inexact du fait dénoncé et la connaissance de cette fausseté
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204862_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
de Mérignac a délivré à la société Progefim un permis d'aménager 5 lots à bâtir à destination d'habitat individuel sur les parcelles cadastrées n° 281 DR 495 et n° 281 DR 592, situées 18 allée des Fauvettes
Source officielle6ème chambre 1ère section
6581ee0b3ea7c8c112520f2d
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La défaillance de la société Fauquet et la recherche d’un remplaçant La Sccv Cour des Ducs invoque 60 jours de retard en raison de la défaillance du titulaire du lot menuiseries intérieures.
Source officiellesoc
61372312cd58014677405098
11 mars 1998
11 mars 1998
Jean-Marie Y..., exerçant sous la dénomination "L'Etoile du Sud", domicilié RN 113, zone industrielle du Mayne, 47400 Fauillet, en cassation de deux ordonnances de référé rendues le 18 septembre 1996 par
Source officielleciv2
607940eb9ba5988459c3f9f6
24 mars 1971
24 mars 1971
REPARATION DE SON PREJUDICE DEVANT LA JURIDICTION CIVILE ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET, QUI A RETENU LA RESPONSABILITE DE Y..., D'AVOIR ADMIS, NON SANS SE CONTREDIRE, QUE LA PREUVE DE LA FAUSSETE
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b9a5
10 janvier 1990
10 janvier 1990
était reproché un fait précis, soit une différence de caisse de 21 291, 00 francs, qu'elle avait détournée à son profit et que X... connaissait, ainsi qu'il résulte de la procédure et des débats, la fausseté
Source officiellecr
61372530cd5801467741bb57
10 janvier 1989
10 janvier 1989
des faits dénoncés résultait de l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction de Fort-de-France en date du 29 décembre 1986 ; Attendu qu'en estimant que la fausseté des faits considérés résultait
Source officiellecr
613724f1cd58014677419ac9
25 avril 1990
25 avril 1990
Y... ; que ces réitérations montrent, que contre toute évidence, il ne peut admettre la fausseté des actes qu'il a imputés à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00404
15 février 2011
15 février 2011
d'un accident du travail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté, d'une part, qu'elle ne disposait pas d'une telle compétence et, d'autre part, qu'au vu des certificats médicaux produits, la fausseté
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100479
16 mai 2013
16 mai 2013
Quentin X... succombe totalement dans son obligation de rapporter la preuve de la fausseté du tableau ; qu'en conséquence c'est tout-à-fait à tort que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C210181
10 mars 2011
10 mars 2011
produisant un plan dressé par le cabinet Roche, géomètre expert, le 9 septembre 1960, qu'il savait faux et en retenant sciemment les deux actes notariés déjà cités qui établissent, selon elle, la fausseté
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203500_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, la société Crédit Immobilier de France Développement, représentée par Me Falquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officiellecr
6079a7e49ba5988459c4b4ed
11 octobre 1983
11 octobre 1983
DU FAIT QU'IL IMPUTE A AUTRUI ; QU'A DEFAUT D'AVOIR CONSTATE, EN TERMES EXEMPTS D'AMBIGUITE, LA CONNAISSANCE PAR LE PREVENU DE LA FAUSSETE DES FAITS DENONCES IMPUTES A Z..., LA COUR D'APPEL N'A PAS
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c458
26 novembre 1986
26 novembre 1986
de motifs et manque de base légale ; " en ce qu'il résulte de la feuille des questions que la Cour et le jury n'ont pas été interrogés sur la question de savoir si X... avait connaissance de la fausseté
Source officiellecr
61372557cd5801467741ce9b
1 juin 1988
1 juin 1988
du fait dénoncé ; qu'en ne recherchant pas si Melle Z... connaissait la fausseté du fait qu'elle dénonçait, la cour d'appel a par là même privé son arrêt de base légae ; " alors, enfin, que la police
Source officiellecr
613724f3cd58014677419bd5
7 avril 1987
7 avril 1987
., partie civile, de sa demande de dommages-intérêts ; aux motifs que le délit de dénonciation calomnieuse n'est constitué que si le dénonciateur a agi de mauvaise foi en ayant connaissance de la fausseté
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