Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, Président Madame Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Madame Roselyne GAUTIER, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Soleine HUNTER-FALCK, conseiller Madame Marianne FEBVRE-MOCAER, conseiller

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Février 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère, faisant fonction de Président Mme Soleine HUNTER FALCK

Directeur) en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Bruno BLANC, Président Soleine HUNTER FALCK

.- FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : E0040 Représentée par Me Christophe B... de l'ASSOCIATION A...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, Président Madame Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Madame Anne PUIG-COURAGE, Conseillère

Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Chantal HUTEAU, lors des débats ARRET : - Contradictoire

Turkey (no. 53918/00)   Violation of Article 6 § 1 The applicants, Faik Önder and Oktay Zeydan, are Turkish nationals who were born in 1973 and 1972 respectively.

Joost Falk, est un ressortissant néerlandais né en 1970 et domicilié à Noordwijk, aux Pays-Bas. Le gouvernement défendeur est représenté par son agent, M. R.A.A.

DOKDEMİR, Hadi DOKDEMİR 1957 1957 1958 14077/04 Mehmet Hadi BAŞKALENE 1945 14092/04 Musa AKSOY 1968 14098/04 Senayi DOKDEMİR 1957 14100/04 Abdüssamet AKSOY 1940 14103/04 Abdulaziz AKSOY 1947 14112/04 Faik

64337/09 03/11/2009 Enver Sayın 01/01/1965 Batman   Erdal Avağ 03/10/1948 Batman   Fahrettin Baran Born on 01/01/1938 Batman Died on: 07/09/2012 Heir: Cuma BARAN 21/02/1987 Istanbul   Faik

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame HUNTER-FALK Soleine, Conseillère Madame PUIG-COURAGE Anne, Conseillère

  Türkiye Volkan ÖZCAN The first applicant, Ecmel Faik Sarıalioğlu, was the president of the Istanbulspor Football Club, which is the second applicant.

Fayik Kartal, né en 1973. Fatih Kartal, né en 1976. Rıza Özata, né en 1916. Şaziye Aksu Özata, née en 1929. Selvet Tanrısever, né en 1956. Latife Semercioğlu, née en 1946.

de Paris sous le numéro 399 311 331 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK

Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Anne PUIG-COURAGE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Chantal HUTEAU, lors des débats ARRET : - Contradictoire

social est 22 rue Isabelle 30000 NIMES Avenue du Pirée 34000 MONTPELLIER représentée par Me Mélanie PARNOT de la SELARL IPARME, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me Jean FALIN

enregistrés les 26 octobre 2020, 4 avril 2022, 3 mars 2023 et 2 mai 2023, la SELARL Delezenne et associés, représentée par Me Renaux venant aux droits de la société Aliphos Rotterdam BV représentée par Me Falih

    The application no. 5317/16 was introduced by Mehmet Yavuzel, Ruhat Aktaş, Sercan Uğur, Murat Aslan, Muharrem Erbek, Azat Yılmaz, Abdullah Zileyaz, Feride Yıldız, İslam Balıkesir, Faik Özkan

    Furthermore, relying on Falk v. the Netherlands ((dec.), no.