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592 résultats pour « Fallah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0327JUD001294905

Admin. suprême

27 mars 2008

27 mars 2008

    VOLS Question n o 1 ‑ FAIT PRINCIPAL Est-il constant qu’à Fallais, entre le 16 mars et le 19 mars 1999, il a été frauduleusement soustrait une Citroën Saxo, immatriculée XXX, chose

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9157d

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

Les attestations de Samir Q... et Fatah YY... sont pour l'essentiel illisibles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63a2afd54486ef05df302413

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

assurer la visite de ses patients ; il a été sollicité au bloc opératoire pour une urgence vitale ; le Docteur [R], gynécologue obstétricien, assurait cette opération d'urgence pour une patiente qu'il fallair

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Tous trois assistés de Me FALIH Driss, de Me CAZALS Laurent et de Me LANDOT Eric. Les cocontractants, régulièrement convoqués, ne se sont pas présentés à l'audience.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0302DEC001668290

Admin. suprême

2 mars 1998

2 mars 1998

Nikos FALAS, 223. Christakis PETEINOS, 224. Demetrakis KOLOKASIDES, 225. Charalampos SAKKA, 226. Iakovos HADJIANDREA, 227. Andreas STEKKA, 228. ZEPELI Co. Ltd, 229. Georgios CHRISTOU, 230.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:0515REP001613090

Admin. suprême

15 mai 1992

15 mai 1992

Fólksbifreidar, sem taka fleiri en       átta farpega, falla pó ekki undir lög pessi.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0521DEC007446712

Admin. suprême

21 mai 2013

21 mai 2013

Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } FIFTH SECTION DECISION Application no. 74467/12 Joumana ABDEL FATTAH

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0802JUD005427300

Admin. suprême

2 août 2001

2 août 2001

France (déc.), n o 39518/98, CEDH 1999-II, Farah c. Suède (déc.), n o 43218/98, 24 août 1999, non publiée, Djaid c. France (déc.), n o   38687/97, 9 mars 1999, non publiée, Baghli c.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fca813b27901e70f60939df

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Caroline Letellier, avocat au barreau de Lille assistée de Me Anne-Jessica Faure de la SELARL Faure avocat Aarpi de Baecque Faure Bellec, avocat au barreau de Paris, substituée à l'audience par Me César Fattah

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6451fad948616ed0f8cd4f00

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

mains du Bâtonnier de La Rochelle en sa qualité de séquestre, en vue de leur distribution aux différents créanciers qui sont, outre le Crédit Lyonnais, la Société Générale, le Crédit Foncier et la SCI Farah

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-206288

Admin. suprême

29 octobre 2020

29 octobre 2020

the platform of the Telegram messenger on the grounds that they contained “texts and videos promoting or justifying the activities of the Islamic State of Iraq and the Levant, Jabhat al-Nusra, Jabhat Fatah

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CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb3a

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

activité de plongeuse ", - Mme D..., ex-salariée, no12 : " suite de une demission pour le travail heurs non pays réduit à 15 Heurs au restaurant le vieux moulin il était jamai content du travail et il falai

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6688de44676b73dd81b96f96

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-François PUGET de la SELARL C.V.S., avocat au barreau de PARIS, toque : P0098, substitué à l'audience par Me Manel FARAH

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CA

Ch. Sociale -Section A

67f603ffebd72824438567c8

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant au barreau de Lyon, et par Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de Lyon substituée par Me Farah

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6033ea5c619fed9b4b6ea432

Appel

8 mars 2017

8 mars 2017

00019, prise en la personne de Maître [O] [C] ès qualité d'administrateur judiciaire de la société PLAZA MAD, [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Karim BENT-MOHAMED, de la SELARL RACCAT FALIH

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CA

21e chambre

5fca322e9c3644b39432ce1f

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Algérie) [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Me Alissar ABI FARAH

Source officielle
CA

Chambre 1-1

696934fdcdc6046d476fd119

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[D] [J], un navire immatriculé sous le nom de FAAH et 184 actions de la SA du port privé de la Marina Baie [Localité 6] (société SAPP) lui permettant d'amarrer le bateau au port de [Localité 16].

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

644229edd2fa6fd0f804048b

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

ou « MERCURY » ou « SERFIM » combiné avec l'un des mots clefs suivants : « KB » ou « K&B » ou « KAUFMAN » « COGEDIM » ou « PICHET » ou « MERCURY » ou « SERFIM » combiné avec le mot clef suivant : « FALLA

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TCOM

5ème chambre

69e8b9f9cdc6046d4720b4ca

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[D] [E] [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] comparant par Me ANAIS LE FALHER [Adresse 6] M.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0723JUD001226803

Admin. suprême

23 juillet 2009

23 juillet 2009

, 13 avril 1988, Bull. n o 98, et Cass. civ., 1 ère , 12 juin 1990, Bull. n o   164) relatifs à la publication de photographies par le magazine Jours de France de l’ancienne impératrice d’Iran Farah

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