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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0327JUD001294905
27 mars 2008
VOLS Question n o 1 ‑ FAIT PRINCIPAL Est-il constant qu’à Fallais, entre le 16 mars et le 19 mars 1999, il a été frauduleusement soustrait une Citroën Saxo, immatriculée XXX, chose
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Cour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9157d
14 mai 2014
Les attestations de Samir Q... et Fatah YY... sont pour l'essentiel illisibles.
Chambre Sociale
63a2afd54486ef05df302413
25 avril 2022
assurer la visite de ses patients ; il a été sollicité au bloc opératoire pour une urgence vitale ; le Docteur [R], gynécologue obstétricien, assurait cette opération d'urgence pour une patiente qu'il fallair
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
Tous trois assistés de Me FALIH Driss, de Me CAZALS Laurent et de Me LANDOT Eric. Les cocontractants, régulièrement convoqués, ne se sont pas présentés à l'audience.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0302DEC001668290
2 mars 1998
Nikos FALAS, 223. Christakis PETEINOS, 224. Demetrakis KOLOKASIDES, 225. Charalampos SAKKA, 226. Iakovos HADJIANDREA, 227. Andreas STEKKA, 228. ZEPELI Co. Ltd, 229. Georgios CHRISTOU, 230.
CASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0515REP001613090
15 mai 1992
Fólksbifreidar, sem taka fleiri en átta farpega, falla pó ekki undir lög pessi.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0521DEC007446712
21 mai 2013
Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } FIFTH SECTION DECISION Application no. 74467/12 Joumana ABDEL FATTAH
ECLI:CE:ECHR:2001:0802JUD005427300
2 août 2001
France (déc.), n o 39518/98, CEDH 1999-II, Farah c. Suède (déc.), n o 43218/98, 24 août 1999, non publiée, Djaid c. France (déc.), n o 38687/97, 9 mars 1999, non publiée, Baghli c.
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fca813b27901e70f60939df
24 septembre 2020
Caroline Letellier, avocat au barreau de Lille assistée de Me Anne-Jessica Faure de la SELARL Faure avocat Aarpi de Baecque Faure Bellec, avocat au barreau de Paris, substituée à l'audience par Me César Fattah
1ère CHAMBRE CIVILE
6451fad948616ed0f8cd4f00
2 mai 2023
mains du Bâtonnier de La Rochelle en sa qualité de séquestre, en vue de leur distribution aux différents créanciers qui sont, outre le Crédit Lyonnais, la Société Générale, le Crédit Foncier et la SCI Farah
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-206288
29 octobre 2020
the platform of the Telegram messenger on the grounds that they contained “texts and videos promoting or justifying the activities of the Islamic State of Iraq and the Levant, Jabhat al-Nusra, Jabhat Fatah
6253cbf2bd3db21cbdd8eb3a
8 novembre 2011
activité de plongeuse ", - Mme D..., ex-salariée, no12 : " suite de une demission pour le travail heurs non pays réduit à 15 Heurs au restaurant le vieux moulin il était jamai content du travail et il falai
Pôle 5 - Chambre 6
6688de44676b73dd81b96f96
3 juillet 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-François PUGET de la SELARL C.V.S., avocat au barreau de PARIS, toque : P0098, substitué à l'audience par Me Manel FARAH
Ch. Sociale -Section A
67f603ffebd72824438567c8
8 avril 2025
JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant au barreau de Lyon, et par Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de Lyon substituée par Me Farah
Pôle 4 - Chambre 2
6033ea5c619fed9b4b6ea432
8 mars 2017
00019, prise en la personne de Maître [O] [C] ès qualité d'administrateur judiciaire de la société PLAZA MAD, [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Karim BENT-MOHAMED, de la SELARL RACCAT FALIH
21e chambre
5fca322e9c3644b39432ce1f
26 novembre 2020
Algérie) [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Me Alissar ABI FARAH
Chambre 1-1
696934fdcdc6046d476fd119
14 janvier 2026
[D] [J], un navire immatriculé sous le nom de FAAH et 184 actions de la SA du port privé de la Marina Baie [Localité 6] (société SAPP) lui permettant d'amarrer le bateau au port de [Localité 16].
Pôle 1 - Chambre 2
644229edd2fa6fd0f804048b
20 avril 2023
ou « MERCURY » ou « SERFIM » combiné avec l'un des mots clefs suivants : « KB » ou « K&B » ou « KAUFMAN » « COGEDIM » ou « PICHET » ou « MERCURY » ou « SERFIM » combiné avec le mot clef suivant : « FALLA
5ème chambre
69e8b9f9cdc6046d4720b4ca
28 octobre 2025
[D] [E] [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] comparant par Me ANAIS LE FALHER [Adresse 6] M.
ECLI:CE:ECHR:2009:0723JUD001226803
23 juillet 2009
, 13 avril 1988, Bull. n o 98, et Cass. civ., 1 ère , 12 juin 1990, Bull. n o 164) relatifs à la publication de photographies par le magazine Jours de France de l’ancienne impératrice d’Iran Farah