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834 résultats pour « Falconnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372385cd5801467740ae06

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

grande instance de Bayonne a dit que l'utilisation du patronyme André Y... par la société Conserves et salaisons de Sare (la société CSS) constituait une contrefaçon des marques Papa Y..., Pierre Y..., Falcone

Source officielle

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626765

Admin. suprême

11 décembre 1987

11 décembre 1987

Falcone, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856e58aaacbea0fe6826de

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

EMPLOYEUR : [Z] [U] ASSESSEUR SALARIÉ : Catherine MARTIN-SISTERON GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Société [12] [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Dimitri FALCONE

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008194600

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Paul Marie Falcone, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de l'UNION DES INDUSTRIES UTILISATRICES D'ENERGIE (UNIDEN), - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007688673

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

Falcone, Auditeur, - les observations de la SCP Urtin-Petit, Van Troeyen, avocat du Syndicat intercommunal d'aménagement du bassin de la Théols, de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société "Entreprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4e2

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

D Avenue du juge Falcone 20200 BASTIA représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assistée de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200171_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B... un mémoire en défense enregistrés le 7 octobre 2022, la commune de Bossey, représentée par Me Falconnet, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69731561cdc6046d4763341a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

débats : Madame Caroline CASTRO FEITOSA, EXPOSE DU LITIGE Mme [W] [M] a été engagée par la société [15] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 11 avril 2018 en qualité de façonneuse

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69735fc4cdc6046d47695510

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

fixé par les premiers juges est justifié, - il convient d'ajouter à ce taux médical, un taux professionnel de 5% en raison de son impossibilité à reprendre son activité professionnelle de vendeuse/façonneuse

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb912273e8c16f9a08dfaa

Appel

22 février 2019

22 février 2019

Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant par Me Christine FAUCONNET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb912373e8c16f9a08dfab

Appel

22 février 2019

22 février 2019

[Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Christine FAUCONNET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb912473e8c16f9a08dfad

Appel

22 février 2019

22 février 2019

Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Christine FAUCONNET de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11351

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

garantie du matériel informatique fabriqué par cette société, destiné à remplacer l'ancienne organisation faisant intervenir un imprimeur pour l'édition des coupons et leur personnalisation puis un façonneur

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CA

4eme Chambre Section 1

66235ad4aec0e60008fe9a5f

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège sis [Adresse 3] Représentée par Me Nathalie ESTIVAL, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et par Me Philippe FALCONNIER

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01143_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

précise la liste des métiers ouverts aux ressortissants tunisiens dans le domaine du bois : « Conducteur de machine de fabrication des industries de l'ameublement et du bois (et matériaux associés), Façonneur

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CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8ccfb

Appel

13 janvier 2009

13 janvier 2009

. : - une buse à queue rousse, quatre buses de Harris et un faucon pèlerin, animaux appartenant à la famille des falconidés, - un grand-duc d'Europe, appartenant à la famille des strigidés, - un

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd9205b0c76cfbd5805229f

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

[M] [D], sur Falcon 50 fait état de l'équipage suivant : Monsieur [W] [N], commandant de bord Monsieur [M] [D], copilote Monsieur [Y] [J] contrôleur CEL.

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CA

Cour d'Appel

6253cb26bd3db21cbdd8cf26

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

La Cour était composée de : Madame Marie Claire FALCONE, Président Monsieur François FILLERON, Conseiller Monsieur François BOISSEAU, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624892

Admin. suprême

11 décembre 1987

11 décembre 1987

Falcone, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007688680

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

Falcone, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

Source officielle