grief à l'arrêt de la condamner, sous astreinte, à remettre à la société Difecos Expertises l'ensemble des documents cités par la lettre de mission de l'expert du 2 mai 2016 et à répondre aux demandes

dont l'audition s'est tenue en l'absence des parties non convoquées par l'expert ; que l'expert X... ayant entendu un tiers, Mme Z..., en qualité de sachant, sans avoir convoqué à cette audition les

à modifier le taux de 50 % fixé au regard d'autres paramètres, de sorte qu'il s'évince clairement et précisément de ce rapport d'expertise que l'expert n'a pas tenu compte de l'incidence professionnelle

[O] fait grief à l'arrêt de faire droit à la demande de mesure d'instruction de M. et Mme [X] et d'ordonner une expertise avec mission donnée à l'expert désigné, notamment, de décrire tous les désordres

indemnisable au titre de la solidarité nationale, alors « que si le juge peut interpréter un rapport d'expertise, il ne saurait cependant le dénaturer ; qu'en l'espèce, l'expertise qui avait été ordonnée

lequel la Cour a rejeté sa demande d'annulation de la procédure constituerait un élément nouveau de nature à faire apparaître la nécessité d'un avis d'expert sur la faisabilité d'une contre-expertise

X... sera donc débouté de sa demande d'expertise ; que le jugement sera confirmé en toutes ses dispositions ; Alors 1°) que la circonstance qu'un expert soit mandaté par l'assureur du demandeur à l'action

X... a contesté la décision de la caisse primaire d'assurance maladie ayant, après expertise technique, maintenu au 1er février 1995 la date de consolidation de la maladie professionnelle dont il avait

nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'en entérinant les évaluations des experts, au seul motif que Mme S. avait accepté leurs conclusions et que M.

X... a obtenu la désignation d'un expert ; que la société Biaugeaud a demandé la nullité du rapport d'expertise et soutenu qu'elle n'avait aucun lien contractuel avec M.

personnellement sa mission ne peuvent valoir opérations d'expertise ; qu'en conséquence, la nullité de l'expertise pour défaut d'exécution personnelle par l'expert doit être prononcée sans qu'il soit

état en substance d'une insuffisance de cet expert et d'une erreur de méthode commise par ce dernier ; qu'en décidant le contraire pour rejeter sa demande de nouvelle expertise, l'arrêt attaqué a méconnu

peut ordonner une nouvelle expertise si une partie en fait la demande et, dans ce cas, le nouvel expert doit procéder à l'examen du malade ou de la victime. 5.

à l'expertise judiciaire.

1648 du code civil par une assignation aux fins d'expertise fait courir un nouveau délai de même durée que l'ancien, qui court à compter de l'ordonnance désignant l'expert ; que la cour d'appel a constaté

d'appel ne pouvait déclarer l'expertise régulière sans constater que le rapport du sapiteur, établi postérieurement après le pré-rapport de l'expert adressé aux parties, avait été, avant le dépôt du rapport

Lors de cette réunion, le comité a décidé de faire appel à deux experts sur le fondement de l'article L. 1233-34 du code du travail, le cabinet Marciano & associés ayant été chargé de réaliser une expertise

Y... avait une ancienneté de 26 ans 6 mois et 8 jours sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de ladite compagnie faisant valoir que si, dans une note à l'expert, la compagnie Air Afrique