né le 02 Janvier 1968 à ST ETIENNE (42000) demeurant...

ARRÊT DU 01/ 09/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08371 Jugement (No 08/ 02341) rendu le 04 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : PB/ LL APPELANT Monsieur Bruno Etienne

Son fils Étienne est actuellement en grandes difficultés et vit de manière plus ou moins indépendante avec la rente orphelin de 530 € qu'il perçoit actuellement. M.

C/ SAS DESAMAIS Grosse délivrée le : à : -Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Arnaud COCHERIL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

02613 SAS ALCOME FONDERIE SOCIETE ACE EUROPEAN GROUP LIMITED C/ [R] [K] [U] CPAM DE LA LOIRE [Q] [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT- ETIENNE

handicap qu'il n'a pas à révéler à son employeur ; qu'en retenant que la reconnaissance du statut est intervenue le 26 janvier 2010 à la date à laquelle la Caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne

Domicilié [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Romain MAYMON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE.

- Mme Alix ROBERT DE E... épouse DE E..., décédée en cours de procédure née le 19 Juin 1929 à ST ETIENNE DE BAYONNE ... INTIMÉES DÉFENDERESSES à la requête - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Travertin 1/202, 54710 Ludres, 22 / de Mme Michèle Etienne, demeurant 30, route de Laneuville, 54740 Saint-Remimont

née le 22 Avril 1956 à REDON (35600) ... 83860 NANS LES PINS ayant pour avocats postulants la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, et pour avocat plaidant, Me GERSON MAIROT, INTIMÉE

"aux motifs "Part soumise au recours de l'organisme social - frais médicaux, pharmaceutiques, de transports, d'appareillage, d'hospitalisation et frais futurs pris en charge par la CPAM de Saint-Etienne

ce vol à main armée perpétré à plusieurs dans un magasin de grande surface a généré un trouble aussi grave que durable à l'ordre public ; que, seule la détention provisoire d'un des auteurs présumés permet

Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère.

L'audience s'est tenue le 10 février 2025 devant le Juge des contentieux de la protection près le tribunal judiciaire de Saint-Étienne. Lors de l’audience, la S.A.

Suivant assignation délivrée par commissaire de justice le 28 juillet 2025, et signifiée à personne pour Monsieur [F] [W] et à domicile pour Madame [T] [O] épouse [W], l'E.P.I.C.

Suivant assignation délivrée par commissaire de justice le 28 juillet 2025, et signifiée à personne, l'E.P.I.C.

L'audience s'est tenue le 10 février 2026 devant le Juge des contentieux de la protection près le tribunal judiciaire de Saint-Étienne.

Par jugement du 4 avril 2023, le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne a débouté M. [M] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens.