DEFENDERESSES Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes - MATMUT, dont le siège social est sis 66, rue de Sotteville - 76100 ROUEN représentée par Me Sandrine PRISO, avocat au barreau de l’ESSONNE

4, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la commune de [Localité 10], prise en la personne de son maire en exercice, domicilié [Adresse 6], 2°/ à la communauté d'agglomération Coeur d'Essonne

de l'Essonne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 octobre 1987 par laquelle la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) de l'Essonne a orienté

(Essonne), 5°/ de Monsieur Robert H..., demeurant ... (Essonne), 6°/ de Monsieur Jean I..., demeurant ... (Essonne), 7°/ de Monsieur Claude ZN..., demeurant ...

conseil général de l'Essonne : Considérant que le conseil général de l'Essonne, a pu, par la délibération attaquée du 21 décembre 1981, transformer pour les services administratifs du conseil général

Il résulte de l'instruction que par courrier du 30 juin 2025 reçu le 3 juillet 2025 la préfète de l'Essonne a invité le maire de Corbeil-Essonnes à retirer le drapeau palestinien pavoisé sur le parvis

Il résulte de l'instruction que par courrier du 30 juin 2025 reçu le 3 juillet 2025 la préfète de l'Essonne a invité le maire de Corbeil-Essonnes à retirer le drapeau palestinien pavoisé sur le parvis

mesures conservatoires suite à des pratiques mises en oeuvre par la société Suez-Lyonnaise des eaux à l'occasion de renouvellements de délégations de service public d'eau potable dans le département de l'Essonne

(Essonne), 2°) de M. Pierre X..., demeurant ... (Essonne), 3°) de M. Jean Y..., demeurant ... à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne), 4°) de M. Jean Z..., demeurant ... (Essonne), 5°) de M.

Georges, Louis, Alexandre L..., demeurant ... à Villiers sur Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), 5°) Mlle Simone G..., demeurant ... à Villiers sur Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne),

Les sociétés Essonne habitat et Terralia ont fait délivrer la déclaration d'appel aux sociétés STB et Dufay Mandre le 16 janvier 2025 qu'au conseil départemental de l'Essonne le 15 janvier 2025.

(91820), représentée par son président, et la COMMUNE DE COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE, représentée par son maire ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LA DEVIATION AU NORD DE MAISSE et la COMMUNE DE COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE

Gervasoni, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE, - les conclusions de M.

Gervasoni, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE, - les conclusions de M.

Gervasoni, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE, - les conclusions de M.

enjoint au préfet de l'Essonne de réexaminer la demande de regroupement familial présentée par M.

Jean-Luc G..., demeurant ... à Ris-Orangis (Essonne), 162°/ de M. Barthélémy J..., demeurant ... (Essonne), 163°/ de M. Jacques L..., demeurant ... (Essonne), 164°/ de M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DE L'ESSONNE, à M.