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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
65aa1f0ea34ad100085816df
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Sont produits par monsieur [F] des esquisses du chantier, des justificatifs de commandes de fournitures au nom de madame [W], mère du gérant de la SASU, ou de [3], factures antérieures à la signature du
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be338d0ccf000877e664
23 janvier 2024
23 janvier 2024
construire une extension de son appartement sur le jardin ; il est convenu que Mme [O] présentera un projet de travaux avec plan établi par une entreprise générale de bâtiment ou à tout le moins une esquisse
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2511756_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par ailleurs, l'attitude de ses parents face à son opposition donne lieu à des déclarations évasives et ses conditions d'existence au domicile parental sont à peine esquissées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2520869_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A B du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein d'un centre d'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile (HUDA) L'Esquisse, géré par l'association Centre d'action sociale protestant (CASP) et
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301001_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Cependant, il ne résulte pas de l'instruction, les conclusions de l'expert étant peu explicites sur ce point, celui-ci s'étant borné à entériner sans analyse spécifique l'esquisse de chiffrage proposée
Source officielle5ème chambre
DTA_2303216_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
D’après les personnes qui ont abordé le sujet, Mme E... essaye d’esquiver la gestion quotidienne », puis de conclure : « En mettant en lumière ces éléments, notre objectif est de proposer une vision neutre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10879
20 juin 2018
20 juin 2018
débat de fond n'a jamais eu lieu sur tous ces points, qu'il n'y a donc jamais eu de consultation proprement dite sur le nouveau référentiel des métiers, la direction de Pôle emploi ayant manifestement esquivé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310441
30 novembre 2017
30 novembre 2017
le maître de l'ouvrage n'était pas supportable pour la SARL Zakarian Navelet », elle lui avait ensuite réglé la somme de 20.000 € HT en octobre 2008 en règlement d'un nouveau plan de masse et de l'esquisse
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210139
14 février 2019
14 février 2019
la survenue d'un quelconque fait accidentel le 29 mars 2011, en s'appuyant sur les déclarations de deux témoins oculaires contredisant la relation des faits de Madame A..., laquelle a prétendu avoir esquivé
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603696a541349e3936cd3a39
30 septembre 2015
30 septembre 2015
démarches administratives notamment pour obtenir un permis de construire, le seul document produit adressé à l'intimée est un fax du 31 janvier 2008 contenant une note 'Observations principales sur les esquisses
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca73
8 octobre 2008
8 octobre 2008
pas transmettre rapidement le compromis, qui ne serait parvenu à Noëlle X... qu'après l'expiration du délai permettant à l'acquéreur d'obtenir un prêt ; Mais attendu que nulle démonstration n'est esquissée
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a440
12 septembre 2007
12 septembre 2007
total la somme de 120 466, 59 € ; que la société CAMIF HABITAT ne prend pas en compte une somme de 548, 82 € versée à l'architecte du CCH au titre d'une étude préalable de faisabilité, comprenant "une esquisse
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300755
1 juillet 2015
1 juillet 2015
X... pour établir une esquisse de projet de lotissement commercial ; qu'il apparaît que le dossier déposé en octobre 2007 reprend un grand nombre de photographies et/ ou plans du dossier, établis en novembre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301135
8 octobre 2013
8 octobre 2013
.. lui a adressé le 13 octobre 2006 dans lequel elle soutient que l'acte du 21 janvier 2006 ne peut être pris en considération, notamment parce qu'il n'y avait pas de plan joint mais seulement une esquisse
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300705
6 juin 2012
6 juin 2012
responsabilité, ni l'obligation de résultat – et de fait précis, tirés notamment du rapport SARETEC, ne permettent pas à la Cour, sauf à se substituer à ces parties, de se prononcer sur le recours en garantie esquissé
Source officielleciv1
Mme Y... a alors exercé le 13 février 2007c/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2010:C101066
25 novembre 2010
25 novembre 2010
l'encontre des concierges et ajoute que cela pourrait devenir de la complicité et donc de l'escroquerie, qu'il en est de même du courrier du 20 novembre 2004 aux termes duquel Mme X... déclare entrevoir l'esquisse
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101531
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Le 24 avril 2008, pour ses travaux d'esquisse, elle adressait à ENER BIOMASSE une note d'honoraires de 48 113, 88 € TTC. La S. A. R. L. Atelier d'architecture B. P.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300814
16 juin 2009
16 juin 2009
contrat d'architecte conclu entre Madame X... et la Société ARCHITECTURE PATRIMOINE stipulait que celle là devait fournir à celle ci son titre de propriété ou un mandat avant de poursuivre les études d'esquisse
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109228_20250211
11 février 2025
11 février 2025
faute dès lors qu'elle n'a pas rémunéré le travail qu'il a réalisé pour elle, à savoir l'avant-projet, le projet et le dossier de consultation des entreprises pour le projet du square Fichaux et les esquisses
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02846_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En outre, le moyen esquissé et tiré de la méconnaissance de la circulaire du ministre de l’intérieur du 28 novembre 2012, qui ne com orte as de lignes directrices susce tibles d’être invoquées devant
Source officiellePage 29 sur 65