unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 511-13 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Car center Réunion location (la société) a remis à la société Espadon

RECORD H DIRECT SL, société de droit espagnol (RCS d’ALICANTE n° B.09635517) S.A.R.L.

l'arrêt attaqué, que par contrat du 5 juin 2002 la Malaisie a passé commande de deux sous-marins de type "Scorpene" auprès d'un consortium international (le groupement) composé de la société de droit espagnol

Y..., ressortissant espagnol, trouvé en possession de huit grammes de cocaïne ; que cette opération a permis de découvrir, dissimulée dans une cache, une somme de 88 800 euros, qui n'avait pas été déclarée

X..., importateur de véhicules automobiles, un crédit documentaire, expirant le 25 juin suivant, au bénéfice de la société Panexcar sise aux Iles Canaries, la banque espagnole Santander y étant désignée

la branche maritime et transports ..., 22°/ la société Unat, dont le siège est Tour américaine internationale cedex 46, 92079 Paris La Défense cedex 46, 23°/ la société l'Union et le Phénix Espagnol

N° 15/04176 AFFAIRE : Société COMPANIA ESPANOLA DE FINANCIACION DEL DESARROLLO SA (COFIDES), C/ SAS GROUPE BRANDT ...

N° 15/04177 AFFAIRE : Société COMPANIA ESPANOLA DE FINANCIACION DEL DESARROLLO SA (COFIDES) C/ SAS GROUPE BRANDT ...

date du 5 septembre 1991, auquel était annexée une " offre d'achat " datée du 2 avril 1991, trois sociétés, dont la société Union laitière normande (ULN), celle-ci par l'intermédiaire de sa filiale espagnole

les circonstances à la suite desquelles cette qualité lui avait été antérieurement reconnue n'avaient pas cessé d'exister compte tenu notamment de la situation politique particulière au pays basque espagnol

communication d'une copie de la liste des élèves admis par le rectorat en classe de 6e des sections internationales pour la rentrée 2015-2016 (arabe, portugaise, anglaise, allemande, italienne et espagnole

A l’audience, Madame [Q] [E], représentée par Maître GUEGAN du barreau de LORIENT, contestait le montant de la créance d'Espacil Habitat d'un montant de 15.374,63 euros.

RG 24/01478 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEOL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01478 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEOL NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Charlotte GUESPIN, la SCP MONFERRAN - ESPAGNO

1er juillet 1989, en qualité d'ingénieur, suivant contrat à durée déterminée expirant le 31 octobre 1989 ; qu'avant l'expiration de ce contrat, il a été mis à la disposition de la société de droit espagnol

et l'importance de cette obligation ; qu'aucune circonstance ne permet davantage de confirmer la capacité financière de Juana Y... à consentir de telles avances ; qu'interrogée par les autorités espagnoles

Frédéric MASQUELIER Avocat au barreau de Saint-Raphaël, 98 boulevard Félix Martin 83700 Saint-Raphaël et comparant par Me Catherine BRAUN Avocat (RPJ056769) 2) Société de droit étranger A PLUS SANTE ESPANA

X... a relaté les difficultés de la comptable de Carta Amiga avec le n° de TVA de la société espagnole censée acheter des cartes prépayées dont il savait pourtant qu'elles ne quittaient pas la France,

de la société Transports Le Mouée (la société TLM) dans le litige l'opposant à son assureur, qui contestait sa garantie à la suite d'un vol de marchandises au cours d'un transport sur le territoire espagnol