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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a37e
28 février 2008
28 février 2008
grise de véhicule, des clés de véhicule, avec cette circonstance que ladite soustraction frauduleuse : a été commise dans un local d'habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l'entrepôt de fonds, valeurs
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6ef
26 octobre 2011
26 octobre 2011
No 10/02655 AFFAIRE : MULTILINGUAL GRAPHIC exzerçant sous le nom commercial MULTIGRAPHIC C/ Eric X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93df0
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Représentant : Me Eric DABIN de la SELARL ERIC DABIN, avocat au barreau de DEUX-SEVRES Madame Marie-Caroline Z... ...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101407
6 décembre 2007
6 décembre 2007
sollicitait sa restitution ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il appartenait à la société Progerim d'établir que la quittance de la somme de un million de francs donnée dans l'acte de vente n'avait pas la valeur
Source officielleciv3
613722d8cd5801467740238e
18 février 1997
18 février 1997
Eric Y..., demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Agence du Viaduc, société
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101348
13 novembre 2014
13 novembre 2014
de l'immeuble telle qu'elle a été retenue en 2006, force est de constater que ces travaux correspondant au cinquième environ de la valeur du bien ; qu'au vu de la valeur actuelle de l'immeuble admise
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110643
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Photo n° 1 : Meuble réalisé entièrement en aluminium laqué valeur estimée entre 60 et 70.000 frs. Photo n° 2 : Meuble réalisé en tôle laquée et bois vernis valeur estimée entre 40 et 50.000 frs.
Source officielle2e chambre civile
63c1092ebf9fd47c90a13abf
12 janvier 2023
12 janvier 2023
son représentant légal en exercice domicilié ès-qualités audit siège social sis [Adresse 4] Représenté par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me LLORCA-VALERO
Source officielleCour d'Appel
CELLI FRERES, prise en la personne de son représentant légalc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
6253ca93bd3db21cbdd8b6cd
17 avril 2008
17 avril 2008
de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile ; Le 17 Avril 2008 Par Monsieur Eric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
642fb5eacece1704f5747487
6 avril 2023
6 avril 2023
la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 février 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6d0
15 mai 2012
15 mai 2012
Eric Y... et M. Olivier X..., avocats associés, à l'effet d'assister le client dans la négociation et la rédaction de la documentation juridique relative à l'acquisition.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00627
20 février 2014
20 février 2014
par le Conseil constitutionnel comme un principe fondamental reconnu par les lois de la République et ayant valeur constitutionnelle ?
Source officiellesoc
61372252cd580146773fc012
23 novembre 1994
23 novembre 1994
Eric R..., héritier de M. René R..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 4 ) de M. Jean XA..., demeurant ... (Yvelines), 5 ) de Mme Françoise I..., venant aux droits de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027362497
26 avril 2013
26 avril 2013
Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée par le ministre de l'écologie, du développement
Source officielleChambre sociale
6031de75e4d3dab23909a12a
14 juin 2018
14 juin 2018
Il s'en déduit que les contestations émises par l'appelant, ne sont pas de nature à altérer la valeur probante de l'attestation produite. M. D...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10915
13 septembre 2017
13 septembre 2017
Z... en 2010 ; que la tenue de l'entretien de suivi commercial par Eric Z... et par Graziella A... était déjà une singularité ; qu'en effet, jusqu'en janvier 2010, le directeur régional agricole ne se
Source officielleciv3
613722aecd58014677400091
2 octobre 1996
2 octobre 1996
Jean-Luc X..., demeurant Clos "La Vallée", Saint-Martin-du-Manoir, 76600 Le Havre, 3°/ de M. Jean-Marc X..., demeurant ..., 4°/ de M.
Source officielleciv2
6137212ccd580146773f1983
8 novembre 1989
8 novembre 1989
au profit : 1°/ de la société anonyme SANDERS-COMTE, dont le siège social est rue Thénard, Chalons-sur-Saône Saône-et-Loire, aux droits de qui vient la société Bourgogne-Sanders, 2°/ de Monsieur Eric
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020541147
8 avril 2009
8 avril 2009
Eric P, Mme Laurence E, M. Philippe V, M.
Source officielleChambre des Référés
67f811eccf40727a0043d637
10 avril 2025
10 avril 2025
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Philippe Raoult, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 172 Débats tenus à l'audience du 6 mars 2025 Nous, Eric
Source officiellePage 29 sur 319