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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137238ccd5801467740b3a7
27 février 2001
27 février 2001
Waquet, Merlin, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, M. Bailly, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.
Source officiellesoc
613723d0cd5801467740e85f
26 mars 2002
26 mars 2002
Merlin, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Poisot, Mme Bourgeot, MM.
Source officiellesoc
61372680cd58014677426103
27 février 2001
27 février 2001
Waquet, Merlin, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine-Jeanjean, Quenson, M. Bailly, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.
Source officielle1ère chambre
679331d331df9338379d279b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
19/03601 [M] C/ SAS VIAU SAS SUPRAY TECHNOLOGIES (TECNOMA) SAS DE LAGE LANDEN LEASING Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : Me Caroline Julien Guichard Me Eric
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
616355d1bf1fa7f870d29fd9
28 juillet 2011
28 juillet 2011
des pompes de relevage d'une capacité adaptée au site modifié ; qu'en effet, la cour, après avoir retenu notamment que l'expert avait précisé qu'à l'occasion des travaux de construction du lotissement érigé
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
678b47088cafc520068c15c3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[E] [F], en remplacement de Madame [VO] [Z] [Adresse 7] [Localité 10] Représentés par Me Eric POILLY substituant Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocats au barreau d'AMIENS ET
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0308DEC004362598
8 mars 2001
8 mars 2001
C confirma la présence du requérant au Brésil au moment de la remise d’une quantité de stupéfiant.
Source officielle2ème CH - Section 1
67ff39bf303a1b38839f7cc1
15 avril 2025
15 avril 2025
Bayonne sous le n° 812 662 229, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Eric
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00669
12 juin 2012
12 juin 2012
de courtage de la Sarl GOFFRE-VIAUD et CALVET du 4 janvier 2007 est irrecevable à établir un quelconque usage de la marque SAINTEM ; qu'en effet cette facture fait apparaître pour chaque marque les quantités
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616301544c6681071edf67fd
7 mars 2012
7 mars 2012
représentant légal dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats postulants au barreau de PARIS (L0061) assisté de Maître Eric
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616301544c6681071edf6801
7 mars 2012
7 mars 2012
représentant légal dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats postulants au barreau de PARIS (L0061) assisté de Maître Eric
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616301564c6681071edf6813
7 mars 2012
7 mars 2012
représentant légal dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Maître Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats postulants au barreau de PARIS (L0061) assisté de Maître Eric
Source officielleChambre 4-8
627f48b7551627057d32de6c
13 mai 2022
13 mai 2022
L'expert retient la nécessité d'une assistance tierce personne quantifiée à 2 heures par jour, 7 jours sur 7 avant consolidation.
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
ésenté par Me Olivier TARI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65ba9d1259e460cd1e409e86
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00667 du 31 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02231 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZE5S AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CARPIMKO 6, PLACE CHARLES DE GAULLE 78882 ST QUENTIN
Source officielle3ème chambre 1ère section
6a0f581ccdc6046d477c1fdb
21 mai 2026
21 mai 2026
[D] [I] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Eric MOUTET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0895 Décision du 21 mai 2026 3ème chambre 1ère section N° RG 23/06350 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOYL
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6a0ff8a2cdc6046d478a3716
21 mai 2026
21 mai 2026
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS, substitué par Me Eric
Source officielleChambre Sociale
61637727f6919f4eda2c37f7
17 janvier 2011
17 janvier 2011
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège SA La Craz [Localité 1] Représentée par Monsieur [F] (Gérant) et assisté par Me Jean-Pierre DECORNE (avocat au barreau de ST QUENTIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a51c
6 décembre 2006
6 décembre 2006
née le 28 juillet 1958 à TOURCOING demeurant ... 02100 ST QUENTIN Madame Brigitte C...
Source officielleChambre BAUX RURAUX
6312ef2c2e6a8e4f13ca6317
31 août 2022
31 août 2022
[U]-[C], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 12] Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Fabien BARTHE de la SELARL CABINET
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
69d81639cdc6046d47b147d1
7 avril 2026
7 avril 2026
918 425 737, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Eric
Source officiellePage 29 sur 59