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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Magistrat Mme KOLF
DTA_1904892_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Eric Ciotti, président du conseil départemental des Alpes-Maritimes.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203436_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par suite, et alors que la régularité formelle de l'acte ne dépend pas du bien-fondé de ses motifs, le moyen tiré de son insuffisante motivation doit être écarté. 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402339_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 3 mars 2025, la direction générale des finances publiques sollicite sa mise hors de cause étant donné la régularité formelle du titre contesté.
Source officielle3e chambre civile
63cf848aa6687f7c904cbabd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le constat d'huissier dressé le 17 mars 2021 par Me [Z] [B], assorti de photographies de la cour litigieuse, établit formellement que le propriétaire ou le locataire du lot n°1 a installé un dispositif
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400418_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B en juin 2023 n'avait pas pour objet la régularisation des constructions irrégulièrement érigées ; à supposer que M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300454_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
faite de détruire ces éléments immobiliers qui préexistaient lors de la reconnaissance d'un droit d'occupation ; de même, le préambule de la convention du 10 janvier 2017 ne comporte aucun engagement formel
Source officielle4ème chambre 2ème section
68dec3ce6af9fd1f8094dcfe
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire Me Eric SEBBAN #E40+ 1 copie dossier délivrée le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/07120 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4BW N
Source officielleChambre 4-4
6438f1caa942a604f5e931ab
13 avril 2023
13 avril 2023
Portalis DBVB-V-B7D-BFJ3M [G] [Y] C/ SARL A.MELDIS Copie exécutoire délivrée le : 13 AVRIL 2023 à : Me Sandrine COHEN-SCALI, avocat au barreau de GRASSE Me Eric
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b834e9cdc6046d47df5de4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
INFO, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par l'avocat plaidant Maître Eric-Louis
Source officielleChambre Commerciale
6719e5185857dd64cbdaa6ea
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Christine VIAL, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : LA GRANDE MOSQUEE DE [Localité 18] ET D'AUVERGNE Association cultuelle [Adresse 7] [Localité 18] Représentant : Me Eric
Source officielle4e Chambre A
5fdcdad2cca1d745b8ea9faf
25 octobre 2018
25 octobre 2018
ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Gaelle ROLLAND DE RENGERVÉ, avocat au barreau de TOULON, plaidant INTIMES Monsieur [Z] [U] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eric
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210380
24 mai 2017
24 mai 2017
Eric Y..., domicilié [...], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine et Marne, dont le siège est [...], 3°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...] 07 SP, défendeurs
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8941b
12 avril 2007
12 avril 2007
Demeurant ... 59670 OCHTEZEELE représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour ayant pour conseil Me Bertrand WATTEZ, avocat au barreau d'HAZEBROUCK (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleProcédures collectives
6a11197bcdc6046d47a3780b
11 mai 2026
11 mai 2026
Eric PARQUET M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1910395-2006524
1 février 2007
1 février 2007
Le 18 mai 2001, le ministère renvoya aux requérants les documents fournis sans émettre de certificat d’enregistrement officiel ni refuser officiellement d’enregistrer l’association, au motif que
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0718JUD003601097
18 juillet 2002
18 juillet 2002
Par une ordonnance du 16 mars 1988, qui devint exécutoire le 29 mars 1989, ce dernier confirma formellement le congé du bail et décida que les lieux devaient être libérés au plus tard
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0718JUD003841597
18 juillet 2002
18 juillet 2002
Les 5 mars 2002 et 13 mars 2002 respectivement, le requérant et le Gouvernement ont présenté des déclarations formelles d'acceptation d'un règlement amiable de l'affaire. EN FAIT 7.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1003JUD004398698
3 octobre 2002
3 octobre 2002
Par une ordonnance du 11 avril 1990, ce dernier confirma formellement le congé du bail et décida que les lieux devaient être libérés au plus tard le 31 décembre 1991.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0507JUD003579797
7 mai 2002
7 mai 2002
Les 11 mars 2002 et 26 mars 2002 respectivement, le Gouvernement et la requérante ont présenté des déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire. EN FAIT 7.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0507JUD003579597
7 mai 2002
7 mai 2002
Les 19 mars 2002 et 28 mars 2002 respectivement, le Gouvernement et la requérante ont présenté des déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire. EN FAIT 7.
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