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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
65bd3f2746d547e419ff1a99
9 janvier 2024
9 janvier 2024
siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Sébastien THEVENET de la SELARL JURISQUES, avocats au barreau de LYON MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02291_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Cet état de santé, qui est stabilisé, justifie la prise d'un médicament antalgique, le port de chaussures orthopédiques ainsi qu'une rééducation.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01952_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Toutefois, il n'apporte pas en appel d'éléments nouveaux de fait ou de droit de nature à remettre en cause l'appréciation portée par la première juge sur ce moyen.
Source officielleTrib. de Commerce
69f9c08fcdc6046d47a67105
30 avril 2026
30 avril 2026
Ledit protocole précisait en outre que : « En cas de non-respect du présent accord, sans mise en demeure préalable, le paiement de la clause pénale pourra être demandé ainsi que tous les accessoires à
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab275ecdc6046d47c32eed
14 avril 2025
14 avril 2025
En ce qui concerne la date de cessation des paiements, le Tribunal pourra retenir la date du procèsverbal de carence du 30 octobre 2024.
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab2835cdc6046d47c33c48
14 avril 2025
14 avril 2025
En ce qui concerne la date de cessation des paiements, le Tribunal pourra retenir la date du procèsverbal de carence du 15 octobre 2024.
Source officielleJAF Cabinet 1
69d5701ecdc6046d47726213
7 avril 2026
7 avril 2026
délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01892 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6DY [P] [H] C/ [M] [F] épouse [H] ------------------------------------- Me Emmanuel
Source officielleRétention Administrative
62cd0ebfe91c8e9fcf071221
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut que l'arrêté de placement en rétention ne serait motivé que par référence à des considérations générales ne pouvant pas s'appliquer à sa situation.
Source officielleDeuxième Chambre Civile
68eea85222996ce544830afe
9 octobre 2025
9 octobre 2025
--==00§00==-- ORDONNANCE DU JUGE COMMIS --==00§00==-- Ordonnance rendue le 09 octobre 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge commis à la deuxième chambre de ce Tribunal, assistée de Emmanuelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00508_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B pourra donc demander un visa au Maroc pour rendre visite à son enfant. 9.
Source officielle1ère Chambre civile
67ef71558d5c08d4a262e524
3 avril 2025
3 avril 2025
[P] [V] et la SCP Nathalie Boivin, Emmanuelle Paquet, Notaires à verser à Mme et M.
Source officielleREFERES
6974736acdc6046d47867453
6 janvier 2026
6 janvier 2026
IMMO CJ, dont le siège social est sis [Adresse 2]/FRANCE représentée par Me Emmanuelle MARTINEAU, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE, avocat postulant et Me Antoine MAUPETIT, avocat au barreau de NANTES
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63c256a80bfda47c900760af
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[W] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 Assisté à l'audience par Me Georges JOURDE, avocat au
Source officielle1ère chambre - Référés
68e7a529033cf481c39a4258
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Monsieur [I] [B] né le 27 Mars 1995 à [Localité 7] Profession : Couvreur de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentés par Me Emmanuelle
Source officielleChambre 4-8a
69f2edc7cdc6046d470d5778
28 avril 2026
28 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Source officielle1ère Chambre civile
651fa500c601f0831899150e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
naissance 4] 1968 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel
Source officielleService des référés
668839ef342d338c20d31529
3 juillet 2024
3 juillet 2024
LA MAISONS JAUNE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel STENE, avocat au barreau de PARIS - #G0117 La société SRO EUTIT [Adresse 7] [Localité 2] (REP.
Source officielleREFERES 2ème Section
680a7d8dc9134b6bc8ff3abb
7 avril 2025
7 avril 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00692 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HQJ MI : 24/00000635 5 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL EMMANUEL
Source officielleService des référés
65833fab3ea7c8c1129c0650
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Assignation du : 24, 25, 26, 27, 30 Octobre et 2 Novembre 2023 N° Init : 23/54384 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2023 par Emmanuelle
Source officielleChambre 4-8a
6a0d4e30cdc6046d47465746
19 mai 2026
19 mai 2026
Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre et Madame Mylène URBON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 29 sur 383