***   Contacts pour la presse [email protected] / +33 3 90 21 42 08 Emma Hellyer (téléphone : +33 3 90 21 42 15) Tracey Turner-Tretz (téléphone : +33 3 88 41 35 30) Kristina Pencheva-Malinowski

le 30 novembre 2006 par la 18ème chambre C de la Cour d'appel de PARIS, sur appel d'un jugement rendu le 07 février 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 03/16121 APPELANTE 1° - SNC EMAS

et Arval, un article tiré du magazine « Matériels & Environnement » n°17 du mois d'octobre 2006, une facture Emax et une publication Sofemat, un document portant les logos Sofemat et Emax dans le cadre

CHUBB EMEA prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône Alpes Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Kep technologies Emea

Considérant ce qui suit : La société Mylan EMEA, qui exerce une activité de laboratoire pharmaceutique, est établie sur le territoire français et est dès lors passible de l’impôt sur les sociétés.

Sur la demande de la société EMMA. La société EM2C restait devoir 45 481, 19 € TTC à la société EMMA.

ENTRE * SAS SPORTFIVE EMEA ayant siège 16-18 Rue du Dôme - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Francis DEFFRENNES, Avocat au Barreau

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/274 Rôle N° RG 24/12173 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZFV [M] [O] C/ Caisse CPAM DU VAR MUTUELLE EMOA

Une enfant Emma est née de cette union le 15 janvier 2008 à Rennes.

Jonathan Crow , Counsel ,   James Couchman , Kirsty Innes , Stephen Gocke , Rob Linham , Advisers ;   Applicants :   David Pannick , Sam Grodzinski , Counsel ,   Elizabeth Gedye , Emma

TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN-GALY, Greffier, lors de l’audience de plaidoirie GREFFIER : Emma

compte au Tribunal dans son délibéré composé de Monsieur Jean-Michel GAUCI, Vice-président Monsieur Robin PLANES, Vice-président Madame Sophie SELOSSE, Vice-président GREFFIER lors du prononcé Mme Emma

W-B7I-S7KE AFFAIRE : [C] [D] / CARSAT MIDI PYRENEES NAC: 78M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma

G.O BATI SUD NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience

[D] [O] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Emma BOUGZOUL, avocate de permanence ; MOTIFS Sur la jonction des procédures Attendu qu’il convient en application de l’article 367 du code de

[G] [E] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Emma BOUGZOUL, avocate de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation complète

cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 11/05672 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emma