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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
666b2beeab83ab779a7ba421
3 avril 2024
3 avril 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00390 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDBR N° MINUTE 24/00162 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
666b2beeab83ab779a7ba425
3 avril 2024
3 avril 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00463 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDZE N° MINUTE 24/00164 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024
Source officielleServ. contentieux social
686816df4965b5d9df312a2c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ressort, par Elsa GEANDROT, Magistrat pôle social, assistée de Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
Source officiellecomm
613720fecd580146773f0178
23 mai 1989
23 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Francine Z..., demeurant à Saint-Denis de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311839_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A B forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 12 septembre 2023 par le directeur de la caisse des allocations familiales de la Seine-Saint-Denis pour le recouvrement d'un indu d'aide personnalisée
Source officiellesoc
6137214bcd580146773f29c1
11 décembre 1990
11 décembre 1990
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Touzet International, dont le siège est à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis
Source officielleciv1
61372137cd580146773f1f4d
21 mai 1990
21 mai 1990
Emile X..., avocat au Barreau de Bobigny, ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit de M. le Procureur Général près la cour
Source officielleciv3
61372293cd580146773fea81
19 décembre 1995
19 décembre 1995
Emile X..., demeurant 46600 Saint-Denis-les-Martel, en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1994 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89089
6 mars 2007
6 mars 2007
Le jugement déféré condamne Mme X... et la GMF à payer à M.Y... la somme de 77129,32 € en réparation du préjudice consécutif à l'accident de la circulation dont ce dernier a été victime le 12. 02. 2003
Source officielleJAF CAB 3
669e8a91e2a18bd08cde4328
19 juillet 2024
19 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02329 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLSK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6363685937e31b7f744449ea
2 novembre 2022
2 novembre 2022
de BOBIGNY - RG n° 18/05044 APPELANTE Madame [T] [K] née le 27 Mai 1946 à [Localité 7] (22) [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Loïc LE QUELLEC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielle6e Chambre D
5fdd760c3a44f621ed66e8e3
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Mme Emilie DEVARS, Vice-Présidente placée, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201044
10 novembre 2021
10 novembre 2021
[T] PREMIER MOYEN DE CASSATION Sur l'opposabilité des clauses Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Axa France Iard à payer, en deniers ou quittances, à M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103647_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
la Seine-Saint-Denis une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc44
16 octobre 2008
16 octobre 2008
déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Novembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 20600494/B APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2401656_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la contrainte émise le 20 novembre 2023 par la caisse d'allocations familiales de Seine Saint-Denis, signifiée le 18 mars 2024, pour
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf7b
17 juin 2008
17 juin 2008
" la situation devenait difficile jalouse de mes relations avec Emilie, Nicole devenait agressive et grossière jusqu'à me traiter de salope.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2310772_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A... forme opposition à la contrainte émise le 30 juin 2023 par la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis pour le recouvrement d’un indu d’allocation de logement sociale d’un montant de
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2301128_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A B forme opposition à la contrainte émise le 7 décembre 2022 par la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis pour le recouvrement d'un indu d'allocation de logement sociale d'un montant
Source officiellecr
613725b8cd580146774200b6
30 juin 1999
30 juin 1999
trouve privé de toute base légale, l'arrêt attaqué qui, pour relaxer Marceau B... et Norbert Z..., contremaîtres chez Sollac, des fins de la poursuite, se base sur la circonstance erronée que ces derniers
Source officiellePage 29 sur 557