leurs observations sur un éventuel sursis à statuer dans l'attente de la régularisation des vices tenant à l'insuffisante motivation de l'arrêté contesté en l'absence de motivation des prescriptions émises

Denys Bousquet, demeurant 8, rue du Prat Montfort, 56860 Séné, 41 / de M. Ludovic Le Poulain, demeurant Kerchassin Guenin, 56150 Baud, 42 / de M.

propose une description des lieux avoisinants le site d'implantation du projet et précise qu'aucune construction ne se trouve à proximité, que le paysage est composé de champs cultivés et agrémentés de bosquets

chemin situé entre les deux vélos ; qu'il avait été constaté que ce talus constitué d'un remblai d'environ 10 mètres de hauteur présentait une pente très prononcée et recouverte de broussailles et de bosquets

sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé, toute prétention émise

délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Elodie BOUCHET-BERT

2019 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 17/02021 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me DUPUIS Martine Me Jean-François BOULET

délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Elodie BOUCHET-BERT

plus importants ont été observés au niveau de certaines formations ligneuses, à savoir la haie située au lieu-dit « fond d’Assevillers » qui montre un taux d’activité ponctuellement « très fort », le bosquet

[…] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Madame Isabelle MOTTE, Présidente d'audience, Messieurs Christian VERGEZ-PASCAL & Nicolas BOURGET Juges, Madame Elisa PROT, Commis

puisque, ce jour là, il a transmis à son employeur des commandes passées par ces derniers ; attendu que la ville d'Aix-les-Bains est au contraire située au Nord-Est de Chambéry, sur la rive Est du lac du Bourget

CABINET SCARSINI pris en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié ès-qualité audit siège représenté et plaidant par Me Yannick HENTZIEN, membre de la SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN

prud'hommes de CRETEIL section commerce RG n° 01/02000 APPELANT Monsieur [K] [H] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Zoran ILIC, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 substitué par Me Emilie

née le 29 Novembre 1971 à NOUMEA (98800) demeurant 98870 BOURAIL Tous représentés par la SELARL BOUQUET-DESWARTE INTIMÉS Mme Lucienne X...

Greffiers : - lors des débats : Mme Cynthia GESTY - lors de la mise à disposition : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, la date initialement

Présidée par Marie-Claude REVOL, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christophe BOUCHET

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [P] [D] 81 Chemin des Bourdettes

le 03 Mars 1979 à [Localité 7] (ROUMANIE) [Adresse 2] [Localité 4] Mme [K] [R] née le 24 Janvier 1979 à [Localité 7] (ROUMANIE [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Florent MATHEVET BOUCHET