73018 CHAMBERY CEDEX - dossier communiqué et réquisitions écrites ********* DEBATS : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du Mercredi 19 avril 2023 à 10h devant Madame Elsa

[A] [O] Grosses : 2 Me Nathalie DOS ANJOS Me Elsa POUDEROUX Copie : 1 Dossier Me Nathalie DOS ANJOS Me Elsa POUDEROUX PARTIES : Madame [Q] [H] [R] [L] [E] épouse [O], née le 12 Novembre

à : - La commission de surendettement des particuliers de la Haute-[Localité 2] JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 STATUANT SUR LA CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES OU RECOMMANDÉES Sous la présidence de Elsa

6EME CHAMBRE CIVILE 64B N° de Rôle : N° RG 23/04453 N° de Minute : AFFAIRE : [U] [C], [R], [Y] [M] épouse [C] épouse [C] C/ [S], [W], [N] [T] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Elsa

Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01921 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XGA 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Nicolas AUCHÉ Me Elsa

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Portalis DB3R-W-B7J-2LVX N° Minute : AFFAIRE [X] [U] épouse [G], [K] [G] C/ Société AXA FRANCE IARD, CPAM de la SAVOIE Copies délivrées le : A l’audience du 24 Mars 2026, Nous, Elsa

Novembre 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa

la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président, et par Elsa

ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO) DEMANDERESSE Madame [Y] [X] épouse [B] née le 01 Juillet 1967 à ALGÉRIE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Elsa RAITBERGER, avocat au barreau de PARIS

demeurant [Adresse 6] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [X], [W] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa

exécution d'une saisie mobilière Décision attaquée : n° 24/81408 rendue par le Juge de l'exécution de Tribunal judiciare Paris le 27 Janvier 2025 Appelante : Madame [D] [O], représentée par Me Elsa

Elogie-SIEMP [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Elsa magali PINDER, avocat au barreau de PARIS - #C1910 DEFENDERESSE S.A.S.U.

de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa

PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [T], [U] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint Assesseur : Madame Elsa

Adresse 5] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [G], [X], [C] [R] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa

demeurant [Adresse 7] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [H], [V] [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa

demeurant [Adresse 3] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [M] [P], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa