société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -ESCOUBES François, contre

CLAUDE BERNARD [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric CHAMBONNAUD, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : S.A.R.L.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth

Vu la requête enregistrée le 2 septembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Elisabeth X..., demeurant au Château de Mougins, CIDEX 69, à Roquefort-les-Pins (06330)

Dans ces conditions, la requête doit être rejetée. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Elisabeth WABLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la COMMUNE DE MONTGERON et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de Mme Elisabeth X..., - les conclusions de M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2014 gtr (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, Présidente) PRUD'HOMMES N° de rôle :

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2014 gtr (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, Présidente) PRUD'HOMMES N° de rôle :

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PETIT Christian, partie civile contre

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 1er mars 2006, qui, dans la procédure suivie contre Claude X... et Elisabeth Y..., a prononcé la nullité des poursuites engagées contre le

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s3133A7C8 { font-family:Arial; color:#0069d6 } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME 198 6.4.2006 Communiqué du Greffier   ARRÊTS DE GRANDE CHAMBRE CONTRE

Elisabeth, - Y...

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Elisabeth

- OGEC DE SAINTE ELISABETH [...]

CONTRÔLE TECHNIQUE AUTOMOBILE ARNIAUD Grosse délivrée le 19/01/2023 à Me Elisabeth HANOCQ à Me Philippe RECHE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

commune de Castelnau-le-Lez (Hérault) et a, d'une part, déclaré inéligible Mme B pour une durée d'un an et démissionnaire d'office du conseil municipal de Castelnau-le-Lez et, d'autre part, déclaré Mme Elisabeth