Les désignations de substitution pour des membres empêchés d'assurer leur mandat seront valides pour une durée restant à courir jusqu'au terme.

Les clauses contractuelles sont jugées valides et équilibrées.

En1980, Monsieur [E] [F] fondait une affaire en nom personnel sous la marque Elysée Vendôme qu'il transformait en société par actions simplifiée en juin 2000 et qui devenait par la suite la société Optiale

Rongeat, demeurant à Paris (16e), ..., 30°/ de la société d'investissements de Rochebrune, (SIR), dont le siège est à Paris (8e), 66, Champs Elysées, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE :

comme elle n'a pas davantage ajouté de bénéficiaires, la validation des opérations ayant été effectuée par un tiers.

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme

né le 19 janvier 1949 à ST ELIX LE CHÂTEAU (31430) ... ... Rep / assistant : Me Ana-Cristina Y...

AVRIL 2026 Monsieur Thomas VASSEUR, Premier président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Anne CHETIVEAUX, lors des débats, et Madame Elise

06 Avril 2022 RG n° F 21/00505 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 APPELANT : Monsieur [W] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Elise

prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY, substitué par Me Elise

STDH [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES INTIME : Monsieur [B] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Elise BRAND, substitué

[Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : R132 substituée par Me Elise PARMENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R132 INTIMÉE Madame

[Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : R132 substituée par Me Elise PARMENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R132 INTIME Monsieur

ARCH:ETHIK prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Elise LANGLOIS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire

Portalis DBVB-V-B7D-BEHQP [R] [Y] C/ Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE DÉNOMMÉ [M] [I] SARL CABINET LVS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie

missions d'appui et d'assistance à ses franchisés ; cette société exerçait elle-même une activité propre de transporteur par ses salariés ou en sous-traitance - la SARL Exploitation Logistique Service (ELS

fruits perçus par eux-mêmes et provenant des loyers des biens immobiliers et parts sociales suivantes : - les 108 parts sociales numérotées de 1 à 108 de la société d’exercice libéral dénommée société Elise

X... jugement déféré l'a débouté, a validé les contraintes afférentes au deuxième semestre 1997 plus l'année 1998 (24.872,75 francs), à l'année 1999 (32.074 francs) et au premier semestre 2000 (16.031,50