Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Abdelmalek BOUILFAN et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

FO prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250, avocat postulant Représentée par Me Elise

Gilles X..., demeurant à Saint-Elix Le Château (Haute-Garonne), 4 ) Mlle Valérie X..., demeurant ...

représenté par Me MOREL, avoué à la Cour assisté par Me FLAMANT avocat au barreau de Lyon INTIMEES : Société HSBC SA, anciennement dénommée CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE 103, Av des Champs Elysées

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de M. A et de Me Riquier, représentant M. A.

Monsieur [O] [X] né le 23 Avril 1968 à NICE (06000) de nationalité Française 8, impasse du Romarin 34420 CERS Représenté par Me Fabien DANJOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Elise

Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/08074 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5QL N° de MINUTE : 24/00036 LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Elise

[Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : R132 substituée par Me Elise PARMENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R132 INTIMÉE Madame

[Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : R132 substituée par Me Elise PARMENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R132 INTIME Monsieur

Prononcé publiquement le 21 JANVIER 2003 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : GOUGET X... né le 30 Mars 1980 à ST RENAN Fils de GOUGET Bruno et de KOENIG Elise

Le bien a été vendu à Mme Élise Z... selon compromis du 25 février 2011 et acte notarié du 8 juin 2011. Peu après, Madame Z... s'est plainte de désordres et elle a diligenté un référé expertise.

Elisée T..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 20 ) M. Maurice V..., demeurant ... (Haute-Garonne), 21 ) M. Jean XW..., demeurant ... (Haute-Garonne), 22 ) M.

ARCH:ETHIK prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Elise LANGLOIS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire

A..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Elisée bâtiment, 7°/ à la société SMABTP, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [...]                                      , 8°/ à la

[V] Le 12 août 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Juillet 2024 ; par Madame Elise CSAKVARY, en qualité de juge

SODIMAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Pauline BOUGI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du TJ

En réalité, cette perspective doit être vérifiée à chaque instant de la rétention administrative et son caractère raisonnable devient, par définition, de plus en plus difficile à caractériser au fur et

toutefois été régularisée en cause d'appel par l'intervention volontaire de Line Z..., et que la demande en bornage est recevable ; que dans un rapport complet, objectif et consciencieux, le géomètre Elie