Par une ordonnance n° 2218224 du 23 décembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2108237 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2306018 du 15 janvier 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 novembre 2001 présentée pour la commune de MONTREUIL-BELLAY, représentée par son maire ; la commune de Montreuil-Bellay demande

Par deux jugements n° 1007293 et n° 1010037 du 22 novembre 2011, le tribunal administratif de Montreuil a fait droit à ces demandes.

Dès lors, elles sont irrecevables. 6. Il résulte de ce qui précède que M.

Il résulte de l'instruction que, conformément à son droit de proposition reconnu par l'article 3 du règlement du conseil municipal de Montreuil, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de

Par une ordonnance n° 2501854 du 8 avril 2025, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre

de Montreuil n° 2404014 en date du 25 septembre 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 1409831 du 14 décembre 2015, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande.

tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer

Par un jugement n° 1904949 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, M.

A ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil l'indemnité forfaitaire de gestion.

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00347 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVO3

Par une ordonnance n° 2106118 du 2 août 2022, la présidente de la 8ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande comme étant manifestement irrecevable.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Soprema Iberia SLU a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le remboursement d'un montant de taxe sur