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43 575 résultats pour « Ekwala-Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2402580_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les conclusions présentées à ce titre par la SCEA André Mathieu doivent dès lors être rejetées.

Source officielle

Page 29 sur 2179

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CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcb3

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

Didier X... et Catherine Z... se sont mariés le 10 septembre 1982 à Lens, sans contrat préalable, et un enfant aujourd'hui devenu majeur est issu de leur union : Matthieu né le 14 novembre 1992.

Source officielle
CC

civ1

613722dccd58014677402726

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Mathieu, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme B..., les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007921087

Admin. suprême

1 avril 1996

1 avril 1996

MATHIEU et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Lyon a, sur la protestation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210081_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 26 mai 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Jean Luc Junior Mbili et à Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

662b43e9fe25450008314aea

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2372365 Madame [M] [X] épouse [N], représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd86680

Appel

7 novembre 2002

7 novembre 2002

Mathieu X... C/ Taouès Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101123

Cassation

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Thierry Y... et d'autre part, qu'elle doit récupérer sin argent afin d'ouvrir une assurance vie à son fils Mathieu.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c2db2cdc6046d472c70e0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

rectification d'erreur matérielle prononcée par mise à disposition au greffe 07 mai 2026 RG n° : 2023R00522 DEMANDEUR SAS LEGAL [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] Et par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca7e75d709d36d8ebadb3c

Appel

28 septembre 2020

28 septembre 2020

Dans le cadre d'un contrôle du service vérificateur en matière d'impôt de solidarité sur la fortune, portant sur les années 2003 à 2009, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca63887cb24b4bb93e8447

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

La Cour d’appel a infirmé le jugement du tribunal, a qualifié la servitude de légale, l’a déclarée extincte, a jugé que le demandeur n’était plus tenu d’entretenir le passage, a rejeté la demande des

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-4

5fda397772cdf87fb894e9a6

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Confirmation du jugement déféré. Rejet des demandes du salarié en discrimination, harcèlement moral et manquement à la formation professionnelle. Condamnation de l'appelant aux entiers dépens.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre D

5fdbe7ed40b6c008c83789dd

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

La cour déclare l'appel du demandeur irrecevable et le condamne à payer à la Banque Courtois et à la BNP Paribas, à chacune, la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdc7889cadb8b9bd876e342

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

dit que la société DCO ne démontre 'nullement le préjudice qu'elle aurait subi du fait de la résiliation par le groupe [U] de ses contrats', lequel, en application de la jurisprudence constante en la matière

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8be

Cassation

7 mars 1994

7 mars 1994

l'entreprise faisait procéder quotidiennement à des "autocontrôles" qui révélaient, notamment pour les journées de production considérées, des teneurs en matières grasses et surtout en matières protéiques

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4ef80

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

Mathieu, Y... Annie, épouse X..., X...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007988803

Admin. suprême

28 mai 1999

28 mai 1999

Conseil national de l'Ordre des médecins a annulé la décision du 8 janvier 1998 du conseil départemental de l'ordre de l'Hérault l'autorisant à exercer la cardiologie en cabinet secondaire à Saint-Mathieu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100713

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

K... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande visant à voir juger que la SNCF a manqué à ses obligations légales en matière d'accessibilité de ses équipements de transport aux personnes en situation

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427626

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

nettoyage en évitant ce genre d'accident ; que Stéphane X... a indiqué que, président du conseil d'administration de la SA Sepieter, il avait délégué ses compétences et sa responsabilité pénale en matière

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100669

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

civile et commerciale signée à Rome le 3 juin 1930 entre la République française et le Royaume d'Italie que la reconnaissance en France d'une décision italienne rendue en matière d'état des personnes

Source officielle