banque Sofal, aux droits de laquelle se trouve l'Union industrielle de crédit (UIC) a consenti à la société civile immobilière République (SCI), propriétaire de terrains sur lesquels elle envisageait d'édifier

aux droits de laquelle se trouve l'Union industrielle de Crédit a consenti à la société civile immobilière Les Terrasses aux Santolines (SCI), propriétaire de terrains sur lesquels elle envisageait d'édifier

à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 juin 1997), qu'en 1986, la société civile immobilière Ville d'Avray (SCI), gérée par la société Cogedim a fait édifier

construire un bâtiment ; que la bailleresse lui a délivré congé le 20 octobre 1990 pour le 1er juillet 1991, avec refus de renouvellement du bail sans offre d'indemnité, aux motifs qu'il avait fait édifier

le 1er février 1991, les époux Y... ont cédé à la société Atlas foncier divers terrains, le prix étant stipulé payable par remise en paiement par l'acquéreur aux vendeurs d'une maison individuelle à édifier

Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 octobre 1998) que la société civile immobilière Les Lumières du Cap (la SCI) ayant fait édifier

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 décembre 1999), que la société Neyrolle industrie, ayant donné des parcelles en location à la société Ciffreo Bona, et stipulé l'obligation, pour celle-ci, d'édifier

Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 janvier 2001), que la société civile immobilière du Parc (la SCI), maître de l'ouvrage, a fait édifier

aux droits de laquelle se trouve l'Union industrielle de crédit, a consenti à la société civile immobilière Les Terrasses aux Santolines (SCI), propriétaire de terrains sur lesquels elle envisageait d'édifier

du 8 novembre 1973, applicable à la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 janvier 1991), qu'ayant acquis des époux X..., par acte authentique du 20 décembre 1982, un terrain, pour y édifier

(Grenoble, 23 septembre 1993), statuant en référé, que la société Dynacast ayant chargé la société Lorinquer et Lorinquer Engineering dite "L2E", par la suite déclarée en redressement judiciaire, d'édifier

l'article 1641 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 mai 1993), que Mme X... a acquis le lot n 5 d'un lotissement réalisé par la commune de Ligueux, sur lequel elle a fait édifier

Etudes ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 24 janvier 1991), que la congrégation des Filles de la Croix, a fait édifier

aux droits de laquelle se trouve l'Union industrielle de crédit, a consenti à la société civile immobilière Les Terrasses aux Santolines (SCI), propriétaire de terrains sur lesquels elle envisageait d'édifier

d'Or" (SCI) a donné à bail à la société Lagache, aujourd'hui dénommée "Déménagements Torrens", un terrain sur lequel la locataire a fait construire deux hangars; que la bailleresse a elle-même fait édifier

Robert Bègue, en qualité de promoteur, mandataire et entrepreneur, a fait édifier un bâtiment, dont une partie à usage d'hôtel, appartenant à la société Carlina, a été implantée sur un terrain qui est

16 décembre 1994), qu'en 1982, la société anonyme d'Habitations à loyer modéré La Sablière (société HLM), assurée par la compagnie GAN Incendie accidents (GAN) selon police dommages-ouvrage, a fait édifier

Q..., propriétaires d'un appartement situé au premier étage d'une résidence à proximité de laquelle la société civile immobilière Garage Immobilier (SCI) a fait édifier des garages couverts, ont assigné