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4 391 résultats pour « Edith SOULIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100939

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

fondés de dénaturation par omission et de modification de l'objet du litige, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine par la cour d'appel des éléments de preuve qui lui étaient soumis

Source officielle

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TJ

Service des référés

65a5867b919da7c4f178f0a0

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Cette société est éditrice d'un site internet accessible en France aux adresses "https://x-bar.co" sur lequel elle commercialise ses produits, utilisant également les comptes Tik Tok, Facebook et Instagram

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

635236f98c924eadffcc4926

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

consacrée à « L'édition de logiciels » d'avril 2019, la part des ventes de logiciels (applicatifs et d'infrastructure) en mode SaaS représentait en moyenne, en 2016, 32 % du chiffre d'affaires des éditeurs

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67afaa2eac839fdebfb1579d

T. Judiciaire

12 février 2025

12 février 2025

Il en est de même, en ce qui concerne sa couverture, pour l'ouvrage L'Atlas des vins de France édité par la société BEAC.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00674

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Le point 276 précise également que la partie notifiante s'engage à ne pas accorder à MEDIASERV d'exclusivité pour la distribution des chaînes qu'elle édite et de mettre à disposition les chaines qu'elle

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Pierre X

6079a85e9ba5988459c4cfe1

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

seront passibles comme auteurs principaux des peines qui constituent la répression des crimes et délits commis par la voie de presse dans l'ordre ci-après : " 1° les directeurs de publications ou éditeurs

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869553

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

en particulier, d'avoir utilisé, à cette fin, les éditoriaux des numéros d'octobre, novembre 2007 et janvier 2008 ainsi que les rubriques des numéros de novembre 2007 et février 2008, d'avoir fait éditer

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2405099_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

que la société Accent France, sur qui pèse la charge de la preuve, d’une part, ne démontre pas que les factures émises par les sociétés Résidences services gestion, Sefico Nexia, Michel Laurent, Mail Edit

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426eea

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

d'autres Etats membres et ne constituaient donc pas une mesure d'effet équivalent au sens de l'article 28 du Traité instituant la Communauté européenne ; que ces restrictions étaient justifiées par le souci

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163fddab83ec65bfc4454cc

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

Marne a considéré que l'attribution aux salariés et ayants-droit de titres de circulation à tarifs réduits sur ses propres vols ou ceux d'autres compagnies partenaires constituait un avantage en nature soumis

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470865.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, par une décision du 5 décembre 2022, la commission mixte paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) a refusé de renouveler

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00138

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

Y... éditées par l'employeur, pour en déduire qu'à défaut pour la société Arane productions de démontrer une activité hors du champ de la convention collective, la convention collective des laboratoires

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0914DEC002720995

Admin. suprême

14 septembre 1999

14 septembre 1999

La Cour examina le cas du requérant en tant qu’éditeur responsable et auteur desdits articles.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0620DEC000475107

Admin. suprême

20 juin 2017

20 juin 2017

    Lors de cette même déposition, l’avocat du deuxième requérant, invoquant l’article   11 de la loi n o 5187 sur la presse, selon lequel l’éditeur d’une publication non périodique ou le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

65a783a98121050008662e73

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

tardivement après le départ des clients, ventes en espèces non typées, plusieurs tickets non édités.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0717JUD002894903

Admin. suprême

17 juillet 2007

17 juillet 2007

Les juridictions nationales étaient appelées à juger si les termes employés par l'intéressé avaient porté atteinte aux intérêts de l'éditeur.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019081236

Admin. suprême

27 juin 2008

27 juin 2008

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE GRAPHIC PROCEDE, qui exerce une activité de reprographie, a, au cours

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019081251

Admin. suprême

27 juin 2008

27 juin 2008

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'administration fiscale, à l'occasion d'une vérification de comptabilité, a remis

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1211JUD003906997

Admin. suprême

11 décembre 2003

11 décembre 2003

Elle est propriétaire du quotidien Neue Kronenzeitung , édité par Mediaprint Zeitungs- und Zeitschriftenverlag GmbH & Co. KG («   l'éditeur   »). 10.

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TA

Juge unique 2

DTA_2500440_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Elle soutient que : - la décision provient d’une absence de déclaration de certains de ses revenus fonciers, puisqu’elle est propriétaire d’un logement meublé situé 6 rue Edith Piaf à Angers (49000) depuis

Source officielle