Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL22341_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Une telle absence n'est pas démentie par l'expert-comptable dans son attestation susmentionnée, qui se borne à indiquer, à propos du compte courant de M.
Source officielleciv1
60794bb99ba5988459c43c56
31 janvier 1978
31 janvier 1978
DE MORTEMART DE TONNAY-CHARENTE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A CET ARRET D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE LE PRINCIPE DE L'IMMUTABILITE DU NOM PATRONYMIQUE ETAIT POSE, DES L'ANCIEN REGIME, PAR L'EDIT
Source officielleciv2
6137219dcd580146773f53da
27 novembre 1991
27 novembre 1991
Etienne V., 2°) la société Roto centre venant aux droits de la société éditrice les Nouvelles d'Orléans, dont le siège est 7, rue du Colombier à Orléans (Loiret), 3°) M. François P., 4°) M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163d87d99a586c22d6d449b
24 juin 2010
24 juin 2010
Société Editrice du Monde venant aux droits de la S.A.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10440
5 avril 2018
5 avril 2018
de livraison du 28 octobre 2010 n'a pas été signé par lui, mais par sa collègue Mme E... ; 5°) un bon de livraison du 10 février 201 1 mentionnant la livraison par Terre Ovine à la CAMVA de 9 agneaux
Source officielleSection des Référés
670581631296b51ba2b51600
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SCI DU 45 AVENUE DU BOIS C/ [U] [X] [W] veuve [N], [R] [V] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Isabelle
Source officiellePPP Contentieux général
65aebc5054a01215df763759
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ils observent qu'ils ont la qualité de consommateurs et que le bon de commande omet des mentions relatives au délai de livraison et sur les caractéristiques essentielles des produits.
Source officielle3ème chambre A
62da3e5d2eb797effb0703d2
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le contrat stipule en préambule : " l'éditeur édite un magazine intitulé "ParuVendu.fr" (ci-après le support) qui fait l'objet d'une édition personnalisée pour chaque ville dans laquelle il est diffusé
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c207
3 juin 2008
3 juin 2008
dans la cause n° 07 / 01674- 2e Chambre (RG n° 07 / 1707 joint par mention au dossier le 27 septembre 2007) opposant : APPELANTS Monsieur Gilles René Paul X... et son épouse née Brigitte Edith
Source officielleciv1
60794cf09ba5988459c478c3
23 janvier 2001
23 janvier 2001
Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société éditrice du journal Le Berry républicain fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à verser à M.
Source officielleciv1
607940fa9ba5988459c3fd84
23 novembre 1971
23 novembre 1971
LES CHAMBRES QUI PERMETTENT A CHAQUE CLIENT DE RECEVOIR A SON CHOIX LES EMISSIONS DES CHAINES "RADIO-LUXEMBOURG" , "FRANCE CULTURE" , ET "EUROPE N° 1" , QUE LA SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505531_20250811
11 août 2025
11 août 2025
fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la délivrance du diplôme de " Technicien supérieur en automatique et informatique industrielle " ou, en cas d'impossibilité temporaire d'éditer
Source officielle3ème chambre 1ère section
6a0f586fcdc6046d477c260d
21 mai 2026
21 mai 2026
26/06203 N° Portalis 352J-W-B7K-DCYAZ N° MINUTE : Assignation du : 15 avril 2026 JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSES FÉDÉRATION NATIONALE DES EDITEURS
Source officiellePPP Contentieux général
69d00751cdc6046d4704dabf
3 avril 2026
3 avril 2026
délivrée à Me Eve PELOTTE Le 03/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 03 avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Edith
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00570
20 juin 2018
20 juin 2018
X... les a avalisés en sa qualité de représentant légal de la société AS investissements, et la signature du même n'étant accompagnée, d'autre part, d'aucune autre mention manuscrite que le « bon pour
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101504
19 décembre 2013
19 décembre 2013
de contes pour la collection intitulée « Les plus beaux contes du monde » racontés par Mme Y..., ayant constaté que certains des fascicules qu'il avait illustrés, figuraient au catalogue d'un autre éditeur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100922
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Dès lors, même si cette exploitation n'est selon eux le fait que d'un seul des deux éditeurs, les compositeurs ne peuvent à bon droit soutenir une absence d'exploitation de leurs oeuvres.
Source officiellecomm
613723dacd5801467740f01e
29 janvier 2002
29 janvier 2002
était invitée, si la perte de 595 000 francs constatée au 30 avril 1996 n'avait pas conduit la société Cogera, le 4 juin 1996, à décider simplement de plafonner ses encours, et si c'était dès lors de bonne
Source officiellecr
61372568cd5801467741d798
1 juin 1994
1 juin 1994
son cessionnaire mais aussi, dans l'affirmative, celui de prendre les mesures nécessaires en vue de se faire personnellement autoriser à reproduire l'oeuvre ; qu'ainsi, en se bornant, pour retenir la bonne
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
SPORTc/MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
69d56d0fcdc6046d4772266e
7 avril 2026
7 avril 2026
Sandrine LEGAY de la SELARL AUVERJURIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, Monsieur [Y] [W], pris en sa qualité de directeur de la publication du quotidien LA MONTAGNE et de l’hebdomadaire LA RUCHE édités
Source officiellePage 29 sur 338