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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67338493264fe014c41c1d61
4 octobre 2024
4 octobre 2024
désistement à sortir Opposition à contraine émise le 12/05/23 signifiée le 23/07/24 Montant : 861 € Période : 1° et 2° trim 19, 3° et 4° trim 20 Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67338493264fe014c41c1d6a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
DB3Z-W-B7I-GXN2 Minute N° 24/OR173 Objet du recours : Opposition à contrainte du 30/04/2024 signifiée le 22/05/2024 Montant : 3604,00 euros Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67338494264fe014c41c1d70
4 octobre 2024
4 octobre 2024
DB3Z-W-B7I-GZNR Minute N° 24/OR179 Objet du recours : Opposition à contrainte du 19/03/2024 signifiée le 18/07/2024 Montant : 249,00 euros Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67338494264fe014c41c1d74
4 octobre 2024
4 octobre 2024
DB3Z-W-B7I-GXNT Minute N° 24/OR172 Objet du recours : Opposition à contrainte du 17/05/2024 signifiée le 22/05/2024 Montant : 32115,00 euros Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67338494264fe014c41c1d77
4 octobre 2024
4 octobre 2024
désistement CGSS = ordonnance désistement à sortir Opposiiton à contrainte émise le 01/08/24 signifiée le 12/08/24 Montant : 206 € - mars 24 Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67338494264fe014c41c1d7a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
DB3Z-W-B7I-GWN2 Minute N° 24OR168 Objet du recours : Opposition à contrainte du 11/03/2024 signifiée le 23/04/2024 Montant : 2221,80 euros Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670953e606866c0645cd1f6f
11 octobre 2024
11 octobre 2024
24/OR201 Objet du recours : Opposition à contrainte du 12/12/2023 signifiée le 21/12/2023 Montant : 4158,00 euros Période : année 2008 Ordonnance rendue le 11 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670953e706866c0645cd1f7f
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Ordonnance rendue le 11 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD, présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, assistée de Madame Florence
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670953e706866c0645cd1f88
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DB3Z-W-B7I-G3AB Minute N° 24/OR198 Objet du recours : Opposition à contrainte du 01/08/2024 signifiée le 16/08/2024 Montant : 2.713,00 euros Ordonnance rendue le 11 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670953e706866c0645cd1f8d
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DB3Z-W-B7I-GSIU Minute N° 24/OR200 Objet du recours : Opposition à contrainte du 04/12/2023 signifiée le 11/12/2023 Montant : 2909,00 euros Ordonnance rendue le 11 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD
Source officielleService des référés
669038f8766d1156dbc00b3a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
1] représenté par Me Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDEURS Compagnie d’assurance Compagnie SADA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Alain DUFLOT
Source officielle2EME CHAMBRE
67881285c21c0e53e7909460
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JUGEMENT : - Prononcé, à l’audience du NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ - En matière gracieuse - En premier ressort - Signé par Anne-Catherine PASBECQ, Vice-Présidente et par Amandine DUMONT, Greffière
Source officielle2ème Chambre
6867639ca9510a2e90cf25b2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
AVS [Localité 5] SAS Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE - Me DUMONT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85211
17 février 2000
17 février 2000
avec Madame DUMONT, Gref fier.
Source officiellesoc
613724d8cd58014677418d49
22 mars 2006
22 mars 2006
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme Le X... a exploité une station-service appartenant à la société Thévenin et Ducrot
Source officielleciv3
61372259cd580146773fc3eb
30 mai 1995
30 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Dumont-Besson, dite "SOPAC", dont
Source officiellesoc
ésinvolture et de dénigrement articulésc/M. X
61372482cd5801467741619e
16 novembre 2005
16 novembre 2005
X..., engagé le 1er septembre 1995 par la société Ducrot, a été licencié pour faute grave le 4 novembre 1999 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203507_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
E A, représenté par Me Dumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Saint-Georges-d'Orques a implicitement refusé de retirer l'arrêté n° DP 34259 22
Source officielleciv3
6137224fcd580146773fbeeb
24 janvier 1995
24 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Raymond Y... née sophie Duforets, demeurant à Flers-en-Escrebieux
Source officielle1re chambre civile
6274bc7f2799a9057d5dd04b
3 mai 2022
3 mai 2022
DUMONT CEROIT Représentés par Me Clémence MATHIEU de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 INTIMÉ [T] [W] Non représenté Nous, Michel PETIT, Président de chambre
Source officiellePage 29 sur 644