En troisième lieu, elle affirme que sa situation professionnelle est durablement compromise.

... démontrent qu'ils sont héritiers, mais que cette qualité ne peut être constitutive à leur profit d'un titre d'occupation, tandis qu'ils n'établissent pas occuper les lieux de façon effective et durable

suggère le maintien de la mesure d'hospitalisation complète et indique que 'devant la présence d'une anognosie et de troubles du jugement en absence de critique des troubles du comportement, une adhésion durable

des Bouches-du-Rhône (ci-après CDAPH) a rejeté la demande au motif que si Madame [D] présente un taux d'incapacité compris entre 50 et 79 %, elle ne justifie pas d'une restriction substantielle et durable

Biwater s'est révélée être la moins disante par rapport à la société Pont-à-Mousson, son concurrent, suite à un appel d'offres du SIDEN du 26 septembre 1996 pour la fourniture de canalisations en fonte ductile

L'article D.821-1-2 du code de la sécurité sociale précise que ' la restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi subie par une personne handicapée qui demande à bénéficier de l'allocation

[X], ès qualités, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile, et l'avis de

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Dupuy-Duval et associés,

rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de Me HAAS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE ENTREPRISE DUCLER

relatif à une demande d'avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat concernant le cadre d'intervention des collectivités territoriales en matière

Ministère du logement et de l'habitat durable — Caractère communicable de données collectées dans le cadre du registre national d'immatriculation des copropriétés, notamment les données financières et

ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement — - caractère communicable du mémoire géologique de demande de permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides

d'évaluer" ; "considérant qu'il en résulte que les deux expertises médicales n'établissent pas de manière concordante que le pronostic vital de Farid X... est engagé ou que son état de santé est durablement

X... depuis douze années, sur la base d'un accord passé avec les parents et constaté par le juge des enfants ; que la cohabitation de Grégory avec ses parents avait en conséquence cessé de manière durable

emploi d'« opérateur presse plastique » dans le cadre de cent dix-neuf contrats de mission au sein de la société Schoeller Arca Systems, ce dont il résulte que l'emploi occupé était lié durablement

son action, jusqu'au terme de la procédure ; que la cour d'appel relève que les parties s'accordaient sur le fait que la jurisprudence relative à l'interruption de la prescription ne s'était fixée durablement

conditions de travail peut justifier la décision du CHSCT de faire appel à un expert ; que le projet important au sens de l'article L. 4614-12 du code du travail est celui qui apporte des modifications durables

d'irrégularité pour la raison qu'elle ne pouvait ignorer que les missions confiées au salarié pendant plus de deux ans sur un poste de cariste manutentionnaire pouvaient avoir pour effet de pourvoir durablement