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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210560_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Enfin, si le préfet du Val-d'Oise se prévaut de l'intérêt public lié à la prévention des troubles à l'or 5. dre public générés par les manquements relevés à l'encontre de la société requérante, il n'apparait
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd8801c
14 février 2006
14 février 2006
L'effet interruptif de prescription des autres demandes de nature salariales formulées en première instance ne peuvent s'éten- dre à cette demande nouvelle, qui est recevable pour la période courant entre
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac28
29 novembre 2007
29 novembre 2007
contre elle, car elle a été requise non par eux mais par la société CP SHIPS UK LTD; - que selon les informations et documents qui lui avaient été communiqués le conteneur voyageait sous condition <dry
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02484
15 décembre 2010
15 décembre 2010
licenciement, aucun des clients du salarié ne comportait directement ou indirectement un établissement relevant de l'Education nationale et que depuis l'année 2003 Monsieur X... appartenait à l'équipe « DRY
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01184
31 mai 2011
31 mai 2011
mars 2009), que Mme X..., engagée le 15 mars 1976 par la société Le Crédit du Nord et y exerçant en dernier lieu les fonctions de gestionnaire de risques au sein de la direction relations entreprises (DRE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0207JUD003307112
7 février 2017
7 février 2017
The number of prisoners did not exceed the maximum capacity of vans, an average trip lasted 35-40 minutes, some of the vans were equipped with toilets, and the applicant was provided with dry food rations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01893_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
opération de restructuration par laquelle la société ATP a cédé le 30 septembre 2013 ses trois branches d'activité dans le cadre d'un apport partiel d'actifs auprès des sociétés ATP Toulon, ATP Cuers et ATP Dry
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01894_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
une opération de restructuration par laquelle la D a cédé le 30 septembre 2013 ses trois branches d'activité dans le cadre d'un apport partiel d'actifs auprès des sociétés ATP Toulon, ATP Cuers et ATP Dry
Source officielle2ème chambre
DTA_2118051_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Seine-Saint-Denis a abrogé, par arrêté n°2020-0964 du 24 juillet 2020 l'arrêté n°01-3061 du 23 juillet 2001 prescrivant l'établissement de tels plans pour les communes du département et a, par arrêté n°2020-DRIEE-IF
Source officielle6ème Chambre
DTA_2413262_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
L’unité départementale du Val-d’Oise de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE) ayant refusé l’instruction du dossier de demande de SUP transmis le 16 février
Source officielleChambre sociale TASS
67f755cad8218d22f82bd4a2
9 avril 2025
9 avril 2025
Dans la situation en litige, la Dre [X] [R], médecin conseil de la CPAM, a fixé dans son rapport médical d'évaluation du 08 avril 2021 le taux d'IPP de M.
Source officielleJuge des libertés
6a15ea88cdc6046d4705ce82
26 mai 2026
26 mai 2026
ai 2026 après avoir été élargit du CP des Baumettes, il n’entend pas se maintenir sur le territoire et rejoin dre sa famille ne italie, il a un apsseport ert ses 3 enfnats, il en a 6, viven tlà-bas.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1109JUD002410713
9 novembre 2017
9 novembre 2017
environment (cooking, bathing, washing and drying of the bed linen in the same cell, resulting in heavy smell and high humidity); - no hot water; - only a bowl for cooking, washing and cleaning; - no place to dry
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01895_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
opération de restructuration par laquelle la société ATP a cédé le 30 septembre 2013 ses trois branches d'activité dans le cadre d'un apport partiel d'actifs auprès des sociétés ATP Toulon, ATP Cuers et ATP Dry
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0112DEC004223902
12 janvier 2006
12 janvier 2006
of punishments of the Ministry of Justice (the authority in charge of all remand centres in Moscow) reported on the results of an inquiry as follows: “On leaving to the court, each prisoner receives a dry
Source officielle1ère Chambre
6618cf017935f50008be4163
11 avril 2024
11 avril 2024
à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 11 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 N° - Pages N° RG 23/00288 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRCE
Source officielle1ère Chambre
660f94eba40f8b0008cb72cd
4 avril 2024
4 avril 2024
COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES LE : 04 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BAUX RURAUX ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 N° - Pages N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRYA
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504258_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Elles soutiennent en outre que : - l'instruction DGOS/PF3/DREES/DMSI n° 2012-135 du 28 mars 2012 relative à l'enregistrement des maisons de santé dans le fichier national des établissements sanitaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2307031_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
litigieuse par l'administration est source de discrimination antinationale au sens de la décision de la Cour de l'Union européenne n° C-623/13 du 26 février 2015, De Ruyter et n° C-623/13 du 14 mars 2019, Dreyer
Source officielle1ère chambre
DTA_2307065_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
litigieuse par l'administration est source de discrimination antinationale au sens de la décision de la Cour de l'Union européenne n° C-623/13 du 26février 2015, De Ruyter et n° C-623/13 du 14 mars 2019, Dreyer
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