comptable BCE ; que ces renseignements corroborent les déclarations de Stéphane A..., selon lesquelles il avait accepté d'être gérant de droit de la société GND à la demande de Grégory X... dont la société DRPS

organisationnel en créant trois Territoires de production dont le Territoire de Production Atlantique, dans lequel se trouve la région de PARIS RIVE GAUCHE ; que la Direction régionale de l'infrastructure (DRI

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société Drive Devilbiss Healthcare France, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 SEPTEMBRE 2025 La société DRC

address of the driver at the relevant time.

DRISS ET QUI REPRESENTAIENT NOTAMMENT LES INDEMNITES DE RUPTURE, LES CONGES PAYES ET LES ARRIERES DE SALAIRES ET D'AVOIR REFUSE D'ORDONNER LE COMPLEMENT D'EXPERTISE QU'ELLE SOLLICITAIT, AU MOTIF QUE LES

jugement qu'elle attaque, la société Auchan Hypermarché soutient que le tribunal administratif de Bordeaux : - a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant que l'hypermarché et le " drive

dans plusieurs articles de presse locale et nationale au cours de l'année 2003, d'autre part, par des agents de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Picardie (DRIRE

    Principal facts   The applicant, Mr N., comes from the DRC (formerly Zaire).

mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du temps de travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Bois d'Arcy Drive

-le salarié du drive n'a pas utilisé son badge car selon ses dires son badge était cassé. -cette technique d'ouvrir le rideau était une pratique courante au sein des employés du drive.

I ; - la gérance de fait de la SARL Pro Drive par M.

Leclerc ", à savoir un hypermarché ainsi qu'un " drive " à Champfleury, deux " drives " à Reims et deux " relais " à Reims et à Cormontreuil.

convient, par conséquent, de confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise" (cf. arrêt pages 5 et 6) ; "1°) alors que dans ses conclusions d'appel, Gisèle X... se prévalait du rapport d'expertise du Dr

mise en oeuvre, en référé, d'une expertise judiciaire confiée au docteur E... qui a déposé un rapport définitif le 6 août 2015, en fixant la consolidation de l'état de la victime a une autre date que le Dr

et a évalué à la somme de 120 011, 42 francs l'indemnité complémentaire revenant à la victime après déduction de la créance de la CPAM de Digne ; " aux motifs qu'en l'état du rapport d'expertise du Dr

la pute Roche-Bobois - Dr. Y..." ; qu'il a remis aux policiers une lettre anonyme reçue le même jour et écrite en ces termes "salut l'idiot !

prévenu en ses explications ; qu'elle estime posséder les éléments nécessaires et suffisants, plus particulièrement au vu des documents versés aux débats par la partie civile pour, entérinant le rapport du Dr