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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2108079_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Doulat, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public ; - les observation de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101198_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Doulat, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - les observations de Me Brunière, représentant l'université Savoie Mont Blanc. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202544_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Doulat, - les conclusions de M. Callot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105958_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Doulat, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Boyrie, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
696f346bcdc6046d47f5084a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
]/FRANCE Représenté par Me Bouba Camara, avocat au barreau de Paris, toque : R222 INTIMÉE S.A.S. [6] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 4] [Adresse 5] [Localité 2], Représentée par Me Didier Domat
Source officielleJAF section 2 cab 5
69dd3ab9cdc6046d471f3206
13 avril 2026
13 avril 2026
Inès LARHER, Avocat postulant, #G0746 et Me Sandrine BEZARD, Avocat plaidant, au barreau de Versailles DÉFENDERESSE Madame [L] [X] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Didier DOMAT
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503319_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2025, la Ligue de Football de Normandie, représentée par Me Domat, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226618_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 31 mai 2023, la FFBB, représentée par Me Domat, demande au tribunal de constater le non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête tendant à l'annulation de la décision
Source officiellePS ctx protection soc 5
662a9fc1c8a1343b8cd62442
31 janvier 2024
31 janvier 2024
CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET
Source officielleJ.L.D.
659c4c395882b39b2e73a095
6 janvier 2024
6 janvier 2024
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Franck DOUDET
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206800_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Doulat, premier conseiller, M.Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023. Le rapporteur, F. C La présidente, A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208031_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La rapporteure, A. Rogniaux La greffière, J.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205463_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Doulat, premier conseiller, M.Villard, premier conseiller. Lu en audience publique le 22 novembre 2022. Le rapporteur, F. B La présidente, A. TRIOLET Le greffier, G.
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 6 Octobre 2015 Madame Gisèle Xc/Monsieur Jean-Baptiste Roger Y
6253cd2bbd3db21cbdd927b7
6 octobre 2015
6 octobre 2015
..., née le 23 Novembre 1938 à SAINT PRIEST LES FOUGERES, de nationalité Française, retraitée demeurant ... 24450 SAINT PRIEST LES FOUGERES Défendeurs au référé, Représentés par Maître Richard DOUDET
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107666_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, A. Triolet La greffière, J.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205947_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Doulat, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205949_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Doulat, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2022.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406654_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Doulat, premier conseiller, Mme Akoun, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, E. Akoun Le président, C.
Source officielleRéférés
69cecaeecdc6046d47e73eb9
1 avril 2026
1 avril 2026
publiquement, par ordonnance réputé contradictoire et en premier ressort : ENTRE : Monsieur [S] [E] né le 26 Septembre 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Demandeur Représenté par Maître Quentin DODANE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226154_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 2 décembre 2022 par laquelle le jury d'examen de l'Institut d'études judiciaires (IEJ) Jean Domat
Source officiellePage 29 sur 68
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15/02/2026
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19/10/2025
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03/09/2025
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19/06/2025
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02/06/2025
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