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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0706DEC002144003
6 juillet 2006
6 juillet 2006
:204.96pt; display:inline-block } .s38826777 { width:37.88pt; display:inline-block } .sD2F63740 { width:217.11pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 21440/03 présentée par Dorel
Source officielleChambre des Rétentions
695bc9c775782d5f06dc6fa3
2 janvier 2026
2 janvier 2026
en date du 31 décembre 2025 à 13h49 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la Cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Alexis DOUET
Source officielleChambre des Rétentions
695bc9ca75782d5f06dc6fbd
2 janvier 2026
2 janvier 2026
en date du 31 décembre 2025 à 13h39 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la Cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Alexis DOUET
Source officielleChambre des Rétentions
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25 janvier 2026
25 janvier 2026
date du 22 janvier 2026 à 13h51 Nous, Myriam de CROUY-CHANEL, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Alexis DOUET
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505880_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Douet, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Lachaux, représentant M. A....
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602728_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Douet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602846_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Douet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2306482_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Ravaut, conseiller, Mme Fessard, conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2213477_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Le rapport de Mme Douet a été entendu au cours de l'audience publique du 9 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02054_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Le rapport de Mme Douet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02449_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Le rapport de Mme Douet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2201868_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 30 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Roncière, première conseillère, Mme Chatal, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308233_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2417480_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Le rapport de Mme Douet, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2003:204
8 avril 2003
8 avril 2003
#Van Doren + Q. GmbH tegen Lifestyle sports + sportswear Handelsgesellschaft mbH en Michael Orth.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Bundesgerichtshof - Duitsland.
Source officielleciv3
60794b719ba5988459c43254
29 mai 1985
29 mai 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE HOTEL DORE, SOUS-LOCATAIRE DE LOCAUX A USAGE D'HOTEL CONSTITUANT UNE PARTIE D'UN IMMEUBLE DONT LA SOCIETE LE RUC SAINT-LAZARE EST LOCATAIRE PRINCIPAL, FAIT
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408346_20250812
12 août 2025
12 août 2025
B conteste la " pseudo-prospection/facturation " qui lui a été adressée dans le cadre de la lutte contre la flavescence dorée.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310625
27 novembre 2025
27 novembre 2025
l'expropriation du département du Puy-de-Dôme siégeant au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, dans le litige l'opposant au Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable Rive gauche de la Dore
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310282
9 avril 2026
9 avril 2026
pourvoi n° J 24-15.813 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2024 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au Syndicat intercommunal eau et assainissement rive gauche de la Dore
Source officielleciv1
613722accd580146773fff07
20 février 1996
20 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone G..., épouse Bon, demeurant 20, Morcellement Lafleur, Mont Dore
Source officiellePage 29 sur 402