AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01988
14 avril 2015
14 avril 2015
Daniel XX..., - Mme Denyse YY..., - Mme Michelle ZZ..., - Mme Zoé AA..., - M. Alain BB..., - Mme Gaëlle CC..., - Le Comité anti-amiante Jussieu, - Mme Renée DD..., - M. André EE..., - M.
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Cour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ab4
23 septembre 2014
23 septembre 2014
La mise en place de ce progiciel de gestion intégré rendait nécessaire la mise à jour de la base de données de chaque direction et chaque directeur s'est vu confier cette responsabilité dans son domaine
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