Thierry RALINCOURT, Président de chambre , entendu en son rapport et Madame Marie-Brigitte FREMONT, Conseillère.

/09/2025 Jugement rendu le 15/10/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Jean-Pierre BERTIN, président, assisté par Anne FREMONT

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Benoliel pour M. et Mme A et F pour la commune de Magny-en-Vexin. Considérant ce qui suit : 1. M.

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Cruchaudet, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1. M. E...

la décision implicite du préfet du Loiret rejetant son recours gracieux du 4 décembre 2018 lui demandant de requalifier en fossé les écoulements qualifiés de cours d'eau situés sur sa propriété du domaine

En second lieu, le moyen tiré de l'irrégularité de l'avis du service des domaines, invoqué de manière purement hypothétique, ne peut qu'être écarté. 9.

Certaines revendications en ce domaine correspondent parfois plus à des convenances personnelles qu'à un besoin impérieux.

DE PLOMBERIE CHAUFFAGE - SGPC Société AREAS DOMMAGES Société MAAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPINERO Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Dominique

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Giard pour les requérants et de Me Gautier pour la commune de Chaumontel. Considérant ce qui suit : 1.

Chemin, Fromont, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Henri B..., demeurant à Salins Les Thermes (Haute-Savoie), domaine du Château, 9 / M.

Chemin, Fromont, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Chemin, Fromont, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

substitué par Me GHOSH, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Maître [Y] [H] es qualité de mandataire liquidateur de la Société MORY DUCROS [Adresse 4] Représentés par Me Hubert MARTIN DE FREMONT

substitué par Me GHOSH, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Maître [A] [R] es qualité de mandataire liquidateur de la Société MORY DUCROS [Adresse 3] Représentés par Me Hubert MARTIN DE FREMONT

substitué par Me GHOSH, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Maître [C] [T] es qualité de mandataire liquidateur de la Société MORY DUCROS [Adresse 3] Représentés par Me Hubert MARTIN DE FREMONT

FRANCE OUEST POLE EMPLOI LANGUEDOC-ROUSSILLON POLE EMPLOI LORRAINE Grosse délivrée le : à :Me François Xavier CHEDANEAU Me Frédéric LACROIX Me Alain OTTAN Me Hubert DE FREMONT

Dominique YE..., 88°/ de Mme Sylvie YE..., demeurant ensemble 39, square de Port Bou, 95380 Louvres, 89°/ de M.