] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE LE JUGE DES REFERES : Didier

André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Paul NATHAN, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges.

Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

ossible de vérifier si cet avis était motivé ; - la décision de sanction disci linaire doit être motivée en fait et en droit et mentionner notamment le sens de l’avis du conseil de disci line ; - la

du procès-verbal des débats (pages 11 à 14) que, s'agissant des faits de vols à main armée commis à Chambéry le 7 juin 1989, l'instruction à l'audience a consisté dans l'audition d'un témoin unique, Didier

Didier B... ; que les faits sont donc parfaitement établis et les prévenus seront retenus dans les liens de la prévention ; qu'il résulte des éléments du dossier que les faits reprochés à M.

en raison de la présence de branchages, lequel était au vert, l'un d'eux précisant que leur vitesse initiale devait être d'environ 25 kilomètres à l'heure avant qu'ils ne commencent à ralentir ; que Didier

s'attacher exclusivement aux constatations matérielles faites par les enquêteurs ; que sans revenir sur le fait que le choc se soit intégralement produit à l'intérieur du couloir de circulation de Didier

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 24 mai 1994, qui, pour infraction au règlement sanitaire départemental, l'a condamné à une amende de 600 francs et a prononcé sur les

Maryse, demeurant à Saint Didier Au Mont D'Or (Rhône), Le Clos Saint Didier, 8°) Monsieur E...

Sur les conclusions de la requête en tant qu'elle concerne la société Diedis : 4.

Didier Z... en même temps que la SCP Didier Z... ; qu'en effet, ainsi que le soulève M.

Par jugement du 5 mai 2010 le conseil de prud'hommes d'Angers a -dit que monsieur Didier X... a bien le statut de salarié. - dit que le licenciement pour faute grave de Monsieur Didier X... par la société

Considérant ce qui suit : Par un bail conclu le 11 juillet 2014, la SCI du Kemberg a donné en location à la SAS Diedis un appartement situé à Paris.

Didier Z... n'en ait pas demandé la régularisation du temps de son activité salariée ne lui interdit pas une réclamation ultérieure. M. Didier Z... était le seul salarié de M.

Jean-Pierre DUQUESNE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

001604 2026000278 EXCELLENCE CARRELAGE (SARL) Dossier : PC/08968 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Didier