F (décédé au mois de juillet 2021) et Mme E, d'une pension alimentaire mensuelle d'un montant de 300 dinars, montant réévalué par ce tribunal à 650 dinars en 2014 puis à 800 dinars en 2020, soit environ

#Spyridon Vassilakis ja teised versus Dimos Kerkyraion.#Eelotsusetaotlus: Monomeles Protodikeio Kerkyras - Kreeka.

FAITS ET PROCÉDURE Un dispositif d'indemnisation de la perte d'activité (DIPA) à destination des acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid-

Le ministère de l’Aménagement du Territoire («   l’administration   ») expropria les biens du requérant, en vue du réaménagement de la région de Dinar.

Appelant, D'AUTRE PART : Monsieur X se disant [I] [R] se disant [O] [L] né le 09 Septembre 2003 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne libre Non comparant, représenté par de Maître Dioma

GFL Elisant domicile au Cabinet de Maître Dina COHEN SABBAN, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse 1], représentée par Me Dina COHEN-SABBAN de l'AARPI SEYES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque :

Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [L] [M] née le 28 Décembre 1955 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Roxane DIMIER

TADELLE, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 817 752 603, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Roxane DIMIER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1037 substitué

Violleau, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Le Dimna ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY, les observations de la société civile

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle MONOD, COLIN et STOCLET et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

prêt consenti par cet organisme à la société Agri-Loisirs ; que, par avenant du 28 mars 1983, le CEC a pris acte de la décision de la société Agri-Loisirs de transférer la gestion du prêt à la société Dimac

juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au directeur académique des services de l'éducation nationale de la Gironde de l'affecter dans un établissement scolaire en classe de UPE2A, PSA ou DIPA

[M] [J] a procédé à la vente de 1196 actions en date du 30 janvier 2004 pour un montant de 35.880 Dinars tunisiens.

on 1 January 1990, established the new value of the Yugoslav dinar (YUD) so that one new dinar corresponded to 10,000 old dinars. 21.

On 23   December 1991 Croatia introduced its own currency, the Croatian dinar (HRD). The Yugoslav dinar was replaced by the Croatian dinar at an exchange rate of YUD 1 to HRD 1.

14/02/1991 d'un local sis 190 Rue des Deux Canons 97490 SAINTE CLOTILDE conclu avec la Sté Immobilière de la Réunion, le mandataire du propriétaire de l'immeuble ; - que lors du passage du cyclone DINA

#Ditta Angelo Tomadini Snc срещу Amministrazione delle finanze dello Stato.#Искане за преюдициално заключение: Pretura di Trento - Италия.#Парични еквиваленти.#Дело 84/78.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2021R00855 DIEGAM DIAM / ENTREPRISE DE TRAVAUX ROUTIERS EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 28 octobre 2025, en notre cabinet