pré-rapport, le 25 juillet 1996, aux parties civiles a conduit celles-ci à contester les conditions dans lesquelles le rapport a été établi et, notamment, à invoquer l'impossibilité d'exploiter les disquettes

la portée des engagements qu'elle prenait ; "aux motifs que Frédéric Y... ne peut se prévaloir de l'ancienneté des relations commerciales de Jeanne X... avec la Société Française de Santé et de Diététique

sur la base d'un travail à temps plein et non à mi-temps, que la volonté des salariés de ne plus travailler aux conditions qui leur étaient imposées et de bénéficier davantage d'indépendance et de dignité

. ; que les faits, s'agissant de viols commis en réunion dans un lieu fréquenté par le public, portant gravement atteinte à la dignité humaine et déjà sanctionnés en première instance, troublent de manière

, en déclarant recevable la constitution de partie civile de Bernard Y..., agissant en son nom personnel en tant que victime directe de l'infraction d'outrage, infraction visant toute atteinte à la dignité

d'agissements répétés de la salariée, commis à leur préjudice, ayant pour objet ou pour effet une dégradation de leurs conditions de travail, susceptibles de porter atteinte à leurs droits et à leur dignité

code de procédure pénale sont circonstanciées, personnelles et actuelles, de sorte qu'elles constituent un commencement de preuve que les conditions de détention de la personne ne respectent pas la dignité

salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

, quand, en l'état des seuls ressentis de la salariée, qui ne faisait mention d'aucun fait précis imputable à son employeur, pas plus que de la dégradation de son état de santé ou une atteinte à sa dignité

. # Hans Dieter Mosthaf contre Commission de la CEEA. # Affaire 34-65.

#Dieter Strack mod Europa-Parlamentet.#Sag C-155/85.

manque de places disponibles ; elle et son enfant mineur âgé de 4 ans se trouvent dans une situation de grande vulnérabilité, vivant dans la rue depuis plus de deux semaines et souffrant elle-même d'un diabète

que cette décision ne vise que les articles L. 551-6 et D. 551-18 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et omet de viser le principe de proportionnalité, le principe de dignité

Je suis diabétique, je ne peux pas rester au centre de rétention. Il me restait un délai d'une semaine pour que je quitte le territoire. En juin, j'étais en détention et je suis sorti en septembre.

ministériels, l'arrêt retient qu'en l'absence d'autorisation, les substances chimiques, comme les vitamines et minéraux de synthèse, ne peuvent entrer dans la composition des compléments alimentaires non diététiques

garantissant 100 % d'origine naturelle, que cette présentation générale n'est pas conforme à l'emballage habituel d'un médicament; que la notice figurant au verso présente le produit comme "une spécialité diététique

charge porte une atteinte grave et manifestement illégale à leur droit à l'hébergement d'urgence ; - cette situation porte une atteinte grave et manifestement illégale à leur droit au respect de leur dignité