Codes de loi français

Article R411-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 00

Il veille à la diffusion des instructions et programmes officiels ainsi qu'au bon déroulement des enseignements.

Article L315-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 05

de groupement d'intérêt économique et environnemental ; 2° Les types de critères économiques, environnementaux et sociaux pouvant être pris en compte pour l'évaluation de la qualité du projet ; 3° Les modalités de suivi, de capitalisation et de diffusion

LEGIARTI000047162309

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 16 > 23

restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine (Articles 511-1 et suivants) 1° Le matériel de promotion de l'œuvre concernée ou du programme concerné accompagné d'une sélection des critiques à la sortie en salle ou lors des diffusions

Article R5311-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 23

Les comités départementaux et locaux adoptent un règlement intérieur qui détermine notamment les modalités d'organisation des réunions, du secrétariat des séances et de la diffusion des convocations, des documents de travail et des procès-verbaux.

Article L132-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 75 > 58

, à charge par ce dernier de fabriquer en nombre, dans la forme et suivant les modes d'expression déterminés au contrat, des exemplaires de l'oeuvre ou de la réaliser ou faire réaliser sous une forme numérique et d'en assurer la publication et la diffusion

Article L223-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 29

21 du code général des collectivités territoriales, lorsque la rage prend un caractère envahissant et que son extension a son origine dans l'infection d'animaux sauvages, les ministres compétents peuvent, dans la mesure nécessaire pour arrêter la diffusion

Article L5145-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 53

à la publicité, l'agence peut : 1° Ordonner la suspension ou l'interdiction d'une publicité ; 2° Ordonner l'insertion dans la publicité de la mention des avertissements et précautions d'emploi nécessaires à l'information de l'utilisateur ou à la diffusion

Article L333-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 24

Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises, ainsi qu'à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin dans les secteurs de la production et de la diffusion

Article ANNEXE

Diffusion des techniques agricoles. Technicien d'agriculture Vétérinaire. Technicien des services vétérinaires Gestion et équipement des forêts, protection du milieu naturel, chasse, pêche.

LEGIARTI000033523341

Publique France.

Article R4642-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 18

Les interventions de l'agence au sein des structures publiques donnent lieu à la conclusion d'un contrat en fixant les conditions financières.

Article 42-3

Préalablement à sa décision, elle procède à une étude d'impact, notamment économique, rendue publique dans le respect du secret des affaires. Elle procède aussi à l'audition publique du titulaire et entend les tiers qui le demandent.

Article 1

au 1er régiment d'infanterie, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé " www.ri1.terre.defense.gouv.fr " dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants : - la diffusion

Article 1

l'école franco-allemande TIGRE, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé " www.efa.terre.defense.gouv.fr " dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants : - la diffusion

Article 1

et d'application du matériel, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé " www.esam.terre.defense.gouv.fr " dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants : - la diffusion

Article 2

Il favorise la diffusion des informations utiles et des bonnes pratiques auprès des diverses parties intéressées, et en particulier des collectivités territoriales.

Article 2

Les personnels régis par le présent décret sont chargés des missions suivantes : 1° Recherche fondamentale, appliquée ou technologique, valorisation de ses résultats, diffusion de la culture scientifique et information scientifique et technique en astronomie

Article 422-211

La société de gestion assure, par tout moyen approprié, la diffusion effective et intégrale de cette décision motivée dans le public.

Article U 57

L'installation doit permettre une diffusion rapide et une évacuation vers l'extérieur des vapeurs anesthésiques.