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6 666 résultats pour « Devuèze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372233cd580146773fb056

Cassation

8 juillet 1994

8 juillet 1994

cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1992 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Pyrénées-Atlantiques, dont le siège est chemin de Devèzes

Source officielle

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CC

civ1

6137234ccd58014677407f59

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Carmen Z... épouse X..., demeurant ..., 2 / Mlle Sandrine X..., demeurant ..., 3 / Mlle Carole X..., demeurant 5 square Géo André Le Deveze

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a945dacdc6046d479315c0

Commerce

6 juin 2025

6 juin 2025

la Cour, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 6 juin 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Olivier DEVEZE

Source officielle
CA

3e chambre sociale

66ab251fba731fad7dd354b2

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

commission de recours amiable en vue de l'annulation de sa dette, laquelle a statué ainsi le 8 juin 2015 : « Commission CRA 348 séance du 19/05/2015 Objet : Remise de dette non accordée Vous nous devez

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2305599_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

relatif au contrat de séjour et règlement de fonctionnement des centres d'accueil et d'évaluation de la situation administrative prévoit, en son article 3, que " Le présent contrat sera résilié et vous devez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11427

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Je vous rappelle que vous devez me donner du travail, vous n'avez pas le droit de me dire de rentrer chez moi sinon vous devez me licencier.

Source officielle
CA

6e chambre

64ba21ec354f98d9699d500d

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

De plus, ces mêmes collaborateurs de l'entreprise avec qui vous devez travailler directement, [A] [J], [O] [C], [E] [H], [P] [K], [V] [ID], régulièrement se sont plaint également auprès de moi de votre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86cb0

Appel

20 novembre 2003

20 novembre 2003

Il vous avait été précisé que le chiffre d'affaires que vous deviez réaliser pour la rentabilité de votre poste était au minimum de 40.000 F par semaine, sachant que vos prédécesseurs sur cette même tournée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01558

Cassation

30 septembre 2013

30 septembre 2013

limites du litige ; que la lettre de licenciement pour faute grave notifiée le 19 mai 2010 au salarié, chauffeur poids lourds, exposait : « le 3 mars à votre arrivée à l'entreprise, et alors que vous deviez

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46840cdc6046d47f6a063

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Jean-Yves DELEUZE Juges : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a104cdc6046d476dcdeb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Débats en audience publique le 17/02/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Philippe DEREZ Monsieur [E] [O] Assistés lors

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65b36b148c0355000835f642

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ainsi, vous devez analyser les comptes tous les mois pour détecter et corriger, si besoin est, les anomalies.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155517

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon à sa demande de communication des documents suivants concernant la demande d'autorisation d'extension de la carrière de la Devèze

Source officielle
CC

soc

61372470cd580146774157e7

Cassation

2 mars 2005

2 mars 2005

; qu'un niveau minimal de production annuelle était fixé par ce contrat ; que, licencié le 3 octobre 1997 pour le motif suivant : "En application de l'article 3-4-2 de votre contrat de travail, vous devez

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6685a1611d2b47a9d8cd717e

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le greffier a l'honneur de vous inviter à comparaître pour cette audience devant le Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN le : 07 OCTOBRE 2024 à 9 heures Vous devez comparaître en personne, assisté(e) de

Source officielle
CC

civ1

60794c2e9ba5988459c44e65

Cassation

20 mars 1989

20 mars 1989

la cour d'appel a relevé que cette clause figurait à la rubrique " que faire en cas de sinistre ", que les mots " sous peine de déchéance " se trouvaient au début de la phrase et que les mots " vous devez

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101186

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

tirer du patrimoine immobilier des concluants une prétendue notion de professionnels de l'immobilier », le seul fait de disposer d'un important patrimoine immobilier ne pouvant signifier que l'on devienne

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CC

cr

ON, en date du 2 décembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Simon Y

613725bacd58014677420175

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

fiscale le 14 août suivant, accompagnée de mises en gardes ; qu'en affirmant que, selon cette déposition, les états de synthèse avaient été "établis fin janvier 1991", soit avant que Philippe X... devienne

Source officielle
CC

soc

6137211ccd580146773f110f

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

licenciement comme nulle et non avenue et se présenter au siège de la société le 26 mars 1984 ; que, le 17 mai 1984, l'employeur a écrit au salarié "suite à notre entretien du 26 mars 1984... vous deviez

Source officielle
CC

soc

6137211fcd580146773f1291

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

décompte et bilan des sommes restées litigieuses entre nous, jusqu'à ce que nous ayons connaissance du montant des amendes fiscales, que, par vos actes inconsidérés, nous devrons payer et que vous devrez

Source officielle