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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4dc0dcdc6046d47ca8f09
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Tribunal des activités économiques ; d'[Localité 1] Au nom du peuple françai s Jugement de radiation du 08/1 0/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009462 Demandeur (s) : Rappel automatique
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e7c9cdc6046d47cb590b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 15/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010401 Défendeur(s) : FORMULE SPORT (SARL)
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4eb08cdc6046d47cb8ff4
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010820 Demandeur (s): Rappel automatique
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e512a9cdc6046d47d1d2cf
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 08/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013831 Demandeur (s) : M.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51604cdc6046d47d20be5
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 21/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014182 Demandeur (s) : Rappel automatique
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e52363cdc6046d47d2ed51
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016396 Demandeur (s) : Rappel automatique
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e549aacdc6046d47d5929e
8 avril 2026
8 avril 2026
Tribunal des activités économiques d'Avign Au nom du peuple français Jugement de radiation du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 00 on 01906 Demandeur (s) : Rappel automatique
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0f7226cdc6046d477e1f0f
13 mai 2026
13 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002023 Demandeur (s) : Rappel automatique
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51198cdc6046d47ce95f1
11 mars 2026
11 mars 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013801 Demandeur (s) : Rappel automatique
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e52a6dcdc6046d47d35fca
11 mars 2026
11 mars 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017150 Demandeur (s) : Rappel automatique
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e530dfcdc6046d47d3c6a2
11 mars 2026
11 mars 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017673 Demandeur (s) : Rappel automatique
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e54aa6cdc6046d47d5a550
8 avril 2026
8 avril 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002026 Demandeur (s) : Rappel automatique
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
69cf594ecdc6046d47f3468f
2 avril 2026
2 avril 2026
(TOUTES CAUSES) (n° 40 , 1 page) Nous, Denis ARDISSON, président de la chambre 5-11, Assistée de Damien GOVINDARETTY, greffier, Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile, L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6708c035445a086e2bcede6d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
(n° , 1 page) Nous, Denis ARDISSON, président de la chambre 5-11,en charge de la mise en état, Assisté de Sonia JHALLI, greffière, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517471_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 14 octobre 2025.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90576
18 juin 2026
18 juin 2026
la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
678750a9892c83ef59be5967
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ce dernier en a été le gérant de droit jusqu'en 1999, date à laquelle M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518322_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 22 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521748_20251206
6 décembre 2025
6 décembre 2025
Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, Mme A... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00718
16 avril 2015
16 avril 2015
2004, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses indemnités et salaires en exécution de son contrat de travail, cette instance ayant fait l'objet d'une décision de radiation
Source officiellePage 29 sur 334