au répertoire général : N° RG 18/15385 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B54IM - Jonction avec le dossier RG N° 20/06122 Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 avril 2018 - Tribunal d'Instance de SAINT DENIS

demande de titre de séjour et une copie du formulaire de demande de titre de séjour adressée à la préfecture de la Marne, en alléguant qu'elle a déposé un dossier complet il y a plus de deux mois et demi

Il a été interpellé le 29 janvier 2026 par les services de police de Chalon-sur-Saône pour des faits de détention et usage de stupéfiants.

P... a été, à l'issue de son interrogatoire par le juge d'instruction, incarcéré à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne. 7.

postérieurs au 17 juin 2020 au titre d'une rechute de son accident de trajet du 26 septembre 2019 et la plaçant en congés de maladie ordinaire à plein traitement du 17 juin 2020 au 14 septembre 2020 et à demi-traitement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Urba 384 a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 4 avril 2024 par lequel le préfet

Le 3 décembre 2019, il a fait l'objet d'une mesure d'éloignement confirmée par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne le 20 février 2020. Le 17 janvier 2020, M.

Par ordonnance du 29 novembre 2023, il a renvoyé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne le dossier de la requête en ce qui concerne les conclusions tendant à l'annulation de l'obligation de

16 B du Livre des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents au domicile de M. ou Mme de X... situé à Chatillon sur Chalaronne

Daniel A..., 2°/ à l'AGS CGEA de Chalon-sur-Saône, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

AGS CGEA CHALON SUR SAONE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 13 Octobre 2006 RG : F 03 / 02286 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2008 APPELANT

travaillées, ainsi que celui des journées ou demi-journées de repos prises.

Par un jugement du 6 janvier 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cet arrêté et enjoint au préfet de l’Aube de lui délivrer un titre de séjour.

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : * ses deux enfants mineurs, âgés respectivement de trois ans et demi et dix mois nécessitent la présence de leur mère, en l'occurrence,

L’absence de délivrance de ce récépissé deux mois et demi après la réception de cette demande, ce qui excède le délai raisonnable qui peut être admis, fait obstacle à ce que le requérant puisse conclure

Par ailleurs, elle est pacsée, depuis le 10 novembre 2023 avec un ressortissant français et vit avec ce dernier depuis cette date.

Mme A, auxiliaire de puériculture principale, employée par le Carrefour d'Accompagnement Public Social (CAPS) au sein de l'institut médico-éducatif de Châlons-en-Champagne, a été victime, le 2 août 2018

CGEA CHALON SUR SAONE AGS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 15 Avril 2005 RG : F 04 / 00917 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2008 APPELANT