Codes de loi français

Article Annexe 1

OBJET DE LA DÉMARCHE DISPOSITIONS APPLICABLES Demandes d'agrément ou d'enregistrement des opérateurs économiques pour les précurseurs chimiques de drogues Règlement (CE) n° 273/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 modifié par

Article 2

générales de la structure ; b) Les principales caractéristiques des travailleurs indépendants en insertion ; c) Les modalités d'accompagnement des personnes en insertion visant à faciliter leur inclusion socio-professionnelle et à les assister dans les démarches

LEGIARTI000037347594

pour éviter le recours aux hospitalisations inutiles et faciliter le retour à domicile des patients en sortie d’hospitalisation ; le développement des outils facilitant l’échange d’informations entre les professionnels de santé doit faciliter cette démarche

Article 24-6

Le Centre national de gestion continue d'assurer un suivi individualisé et régulier ainsi qu'un appui dans les démarches du fonctionnaire ainsi placé en surnombre.

Article 25-5

Le Centre national de gestion continue d'assurer un suivi individualisé et régulier ainsi qu'un appui dans les démarches du fonctionnaire ainsi placé en surnombre.

Article Annexe I

. ― Conception du système d'information : La démarche de conception : architecture technique. F. ― Spécifications du système d'information (cahier des charges) : Evaluation des objectifs et des contraintes.

Article D665-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 61

particulier aux opérations présentées par de nouveaux bénéficiaires n'ayant jamais disposé de soutien pour des actions de promotion, aux opérations permettant des ouvertures de marchés pour les bénéficiaires, ou aux opérations portées dans le cadre de démarches

Article D111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 75 > 10

de valorisation de la qualité et de l'origine et notamment le développement de l'agriculture biologique ; -le développement des filières de production, de transformation et de commercialisation ; -l'engagement des exploitations agricoles dans une démarche

Article L932-12-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 41

A cet effet, l'institution de prévoyance met à la disposition de l'intéressé une fonctionnalité gratuite permettant d'accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la dénonciation de l'adhésion ou à la résiliation du

Article L523-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 07

Les agents peuvent faire la promotion des services fournis par les prestataires de services de paiement et être habilités à démarcher des clients pour le compte de ceux-ci dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre IV du livre III du présent

Article L4139-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 94 > 92

cadre d'emplois de fonctionnaires de catégorie C pour l'accès au premier grade du corps ou cadre d'emplois est acceptée, sous réserve que l'intéressé ait accompli au moins quatre ans de services militaires, ait informé son autorité d'emploi de sa démarche

Article L1441-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 63

-Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article L. 1434-10, la deuxième phrase du deuxième alinéa du I est ainsi rédigée : “ Ce conseil veille à conserver la spécificité des dispositifs et des démarches locales de santé fondés sur la participation

Article 1 bis

finalités de permettre : 1° L'accueil, l'information, l'orientation, le développement des compétences, l'amélioration de l'employabilité et l'accompagnement des jeunes mentionnés à l'article L. 5314-2 du code du travail ; 1° bis La réalisation des démarches

Article Annexe 2

Elle suppose la prise en compte de démarches nouvelles dans le cadre d’une approche pluridisciplinaire (littéraire, historique, anthropologique, philologique, philosophique...).

Article L2141-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 62

subordonnés au consentement de l'intéressé et, le cas échéant, à celui de l'un des parents investis de l'exercice de l'autorité parentale ou du tuteur lorsque l'intéressé est mineur, après information sur les conditions, les risques et les limites de la démarche

Article Annexe III

Dans cet objectif, l'assurance maladie a développé une démarche d'offre de services aux professionnels s'installant en zones déficitaires.

Article 8

Elle mène une démarche de simplification des procédures et d'allègement des tâches. Elle est chargée de la qualité de service et de la relation avec les usagers.

Article 4

au plan ; b) A la direction de l'information légale et administrative, pour ce qui concerne les supports numériques et téléphoniques d'information administrative permettant aux citoyens de connaître leurs droits et obligations et facilitant leurs démarches

Article 231-11

L'initiateur qui entend se prévaloir de ces dispositions remet à l'AMF une copie des saisines des autorités concernées ou de tout document attestant des démarches effectuées auprès de ces autorités, et la tient informée de l'avancement de la procédure