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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5/Section 1
6583398d3ea7c8c11298eb8f
20 décembre 2023
20 décembre 2023
ALPHA DELTA IMMO, prise en la personne de ses représentaux légaux domiciliés audit siège.
Source officielleChambre 4-5
66ff857ca4ff9ec259c0941f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La société Delta groupe Someform employait habituellement au moins onze salariés au moment du licenciement.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11082
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Delta
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10325
22 mars 2017
22 mars 2017
Cette salariée ne justifie pas de sa situation après la rupture du contrat de travail la liant à DELTA DORE.
Source officielle2ème chambre section C
697359eccdc6046d4768db5b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01218 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRQS S.I JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 8] 06 février 2025 RG :24/00160 [D] C/ Société GRAND DELTA
Source officielleciv2
61372425cd58014677412de8
16 mars 2004
16 mars 2004
implicitement jugé comme en étant la conséquence nécessaire ; Attendu qu'un jugement devenu irrévocable du tribunal des affaires de sécurité sociale d'Avignon du 10 octobre 1996 ayant débouté la société Delta
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500100_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par une décision du 17 décembre 2024, le président de la Collectivité territoriale de Martinique a rejeté la demande de subvention présentée par la société Résidences Delta au titre du dispositif d'aide
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90368
2 avril 2026
2 avril 2026
(Mauritius) Ltd, la société Devas employees mauritius private limited, la société Telcom devas mauritius limited, la société Ccdm Holdings Llc, la société Devas employees fund Us Llc et la société Telcom
Source officielle1ère Chambre
659e489c5537980008847346
9 janvier 2024
9 janvier 2024
en responsabilité engagée par le GFA de [Adresse 4] à l'encontre de la SCP Jean-Pierre Ginesta & Karine Duvignac-Delmas, - condamne la SCP Jean-Pierre Ginesta & Karine Duvignac-Delmas au versement de
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
678ebb9dbfd75b73b3e43ff5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il ressort du décompte produit par la SCIC GRAND DELTA HABITAT que [X] [S] [M] n’a pas satisfait aux termes du commandement de payer susvisé.
Source officielleJCP FOND
67eeec6db848dd6814c641f0
1 avril 2025
1 avril 2025
GRAND DELTA HABITAT maintient ainsi l’ensemble de ses demandes. Madame [D] [K] a comparu en personne lors de la première audience du 7 janvier 2025.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61292
1 septembre 2022
1 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-13.967 Demandeur(s) : la société Grand Delta Habitat Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60122
26 janvier 2023
26 janvier 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 22-19.914 Demandeur(s) : l'association Foyers Delta Sud Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61482
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 septembre 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Delta Neo, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007629903
14 novembre 1990
14 novembre 1990
Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure d'imposition suivie à l'encontre de la société Delta : Considérant que, pour soutenir que l'administration ne
Source officiellecomm
613722a7cd580146773ffaa8
15 octobre 1996
15 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Maritime Delmas Vieljeux, dont
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89426
10 mai 2007
10 mai 2007
DELTA MICS ayant son siège 48 rue Saint Jean 89290 VINCELLES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Source officielleciv1
Concarneau distributionc/Delta Armor protection
61372328cd580146774062fc
19 janvier 1999
19 janvier 1999
en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B2), au profit : 1 / de la société Concarneau distribution, dont le siège est ..., 2 / de la société Delta
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102880_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Article 4 : La société Soler IDE garantira la société Delta Construction à concurrence de 30% des sommes mentionnées aux articles 2 et 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110250_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2021, la société Grand Delta Habitat, représentée par Me Cachard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la
Source officiellePage 29 sur 650