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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137243acd58014677413c12
24 septembre 2003
24 septembre 2003
X... a été embauché par la société Imprimerie Delessert le 1er septembre 1989 en qualité de margeur ; qu'à la suite d'un accident de trajet le 22 septembre 1994, il a été déclaré inapte à son poste de
Source officielleVentes
6781707c6d34da2cbdcd960c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Janvier 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente
Source officielleVentes
686425df0bb2f8a66ca5fb4b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Juillet 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente
Source officielleVentes
686425e20bb2f8a66ca5fbd8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Juillet 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente
Source officielleVentes
686425e40bb2f8a66ca5fc11
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Juillet 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f76
28 juin 1999
28 juin 1999
S.C.P SOREL DESSART Y.../ SA B S.C.P RIVES PODESTA confirmation GROSSE DELIVREE LE X...
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6032a5fded78511e00953620
14 décembre 2017
14 décembre 2017
disposition au greffe le 14 Décembre 2017 après prorogation du délibéré du 23 novembre 2017 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Convain, président, et Elisabeth Paramassivane-Delsaut
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6032bbbf953d3a328cfe2433
30 novembre 2017
30 novembre 2017
mise à disposition au greffe le 30 Novembre 2017 après prorogation du délibéré du 23 mars 2017 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Convain, président et Elisabeth Paramassivane-Delsaut
Source officielle1ere Chambre Section 1
69cdfa68cdc6046d47d1c89c
1 avril 2026
1 avril 2026
MALLET DESISTEMENT DE L'APPEL Grosse délivrée le 01/04/2026 à Me Emmanuelle DESSART Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85003
2 février 2000
2 février 2000
DU 2 FEVRIER 2000 ARRET N° Répertoire N° 1998/03023 Deuxième Chambre Première Section MG 06/04/1998 TC CASTRES (QUEMERAIS) Monsieur A A.J.100 % du 3/6/1998 S.C.P MALET C/ Monsieur B S.C.P SOREL DESSART
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854e9
22 février 2001
22 février 2001
./ DIRECTION GENERALE DES IMPOTS S.C.P SOREL DESSART SOREL CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première Chambre, Deuxième
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd8742e
4 octobre 2004
4 octobre 2004
*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE QUATRE *** DEMANDEURS SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur X... représenté par la SCP SOREL DESSART
Source officielle12e chambre
5fd9321afd7ff012354478ff
18 mai 2020
18 mai 2020
Vous bénéficierez d'un accord de liquidité sur cet investissement en cas de départ du groupe Uffi'.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100020
4 janvier 2017
4 janvier 2017
________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le département
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200008
9 janvier 2020
9 janvier 2020
du délai prévu par l'article 908 du code de procédure, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de l'appelante et violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que le point de départ du délai
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01566
8 juillet 2020
8 juillet 2020
Paris le 28 février 2020, alors « que si le délai maximum de 15 jours imposé à la chambre de l'instruction pour statuer sur l'appel d'une ordonnance de placement en détention provisoire a pour point de départ
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200583
9 juillet 2020
9 juillet 2020
était expressément invitée par les écritures d'appel de l'exposante, si la prise en charge par l'employeur des cotisations y afférentes, au profit de ses salariés exerçant leur activité dans les départements
Source officiellesoc
6137217ccd580146773f42ef
21 février 1991
21 février 1991
.. en lui indiquant : "... nous vous faisons savoir que nous avons décidé de procéder au licenciement envisagé ; aussi la date de première présentation de la présente lettre fixe-t-elle le point de départ
Source officiellecomm
61372181cd580146773f4561
5 mars 1991
5 mars 1991
leurs conclusions d'appel, les consorts Y... avaient fait valoir que, lors de la réunion du 6 janvier 1986, la banque avait exigé des consorts Y... qu'ils cèdent une partie de leur domaine aux Gaec Dessapt
Source officiellesoc
61372502cd5801467741a34a
11 juillet 2007
11 juillet 2007
payés supplémentaires pour fractionnement, le conseil de prud'hommes a violé l'article L. 223-8 du code du travail ; 2 / que sauf en cas de circonstances exceptionnelles, l'ordre et les dates de départ
Source officiellePage 29 sur 889
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