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23 381 résultats pour « Delorme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:25-DCC-237

droit de la concurrence

21 octobre 2025

21 octobre 2025

relative à la création d’une entreprise commune dénommée Maeloa par les sociétés Loamae et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier

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?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2013-01

droit financier

8 janvier 2013

8 janvier 2013

Société X1, anciennement dénommée X et de MM. A et B — 30 000 €

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01361

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

A... avait collé la jeune fille contre lui ; que Mme X..., épouse Y... persiste dans cette déformation, continuant à maintenir les affirmations prêtées à Mme C... malgré le démenti de cette dernière et

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742786d

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

Z... s'est déportée sur le milieu de la chaussée, qu'il n'a pas vu l'AX sur la voie de circulation inverse et qu'il a pu passer sur la droite de la BMW de son ami sans percuter aucun véhicule ni même un

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2506086_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Delorme, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509035_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

B, représenté par Me Delorme, conclut aux mêmes fins. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2202340_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 février et 20 juillet 2022, Mme C B épouse D, représentée par Me Delorme, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Source officielle
CA

Avis

CADA:20202747

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

enregistré à son secrétariat le 13 août 2020, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication du rapport administratif du 6 février 2020 à l'origine de son actuel désarmement

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d6f0cdc6046d47d9f995

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Richard DELORME, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Référé numéro : 2025R01489 DEMANDEUR SASU SOCIETE CHARPENTE MENUISERIE BATIMENTS PREFABRIQUES - CMBP [Adresse 1] comparant par Me

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

677e149326e046654dc50c6b

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

la SELEURL BLUEVOX LAWYERS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1061 APPELANTE ET Madame [O] [F] née le 16 février 1973 au LIBAN [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b32

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

de plusieurs témoins " ; " que, pour contester ces éléments accablants, le prévenu se borne à affirmer que ces témoins mentent, sans dire en quoi ceux-ci auraient pu avoir un intérêt quelconque à déformer

Source officielle
CC

cr

6137261bcd5801467742300e

Cassation

13 janvier 2004

13 janvier 2004

contrôle doit être effectué sans démontage, ce qui a mis Hervé X... dans l'impossibilité de déceler la fissure du longeron, masquée par un insonorisant d'origine, il a nécessairement constaté la déformation

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741ff01

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

X... que la voiture avait été accidentée gravement puisque le train avant était complètement cassé, le toit enfoncé, le montant des portières plié, le châssis déformé ; que le vendeur ajoutait qu'il cédait

Source officielle
CC

soc

61372388cd5801467740b0c5

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

qu'en jugeant que la société BHV avait "abusé de ses pouvoirs" et commis un "détournement de pouvoir" en confiant à Mme X... une mission de surveillance, au motif que la salariée "présentait une déformation

Source officielle
CC

soc

613722cecd58014677401b99

Cassation

19 juin 1997

19 juin 1997

X..., alors, selon le moyen, que l'arrêt attaqué a non seulement déformé les règles régissant la matière, mais radicalement inversé les règles de preuve; que d'abord, il est constant que le contrat qui

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00639

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

responsabilité du cessionnaire "pour mise en œuvre de mauvaise foi de la garantie d'actif et de passif" ; qu'en se fondant sur le terrain de l'abus du droit d'agir en justice, la cour d'appel, qui a déformé

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TJ

Adjudications

668d7ec653e3bdd077866e63

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

LA MAURELETTE Quartier La Delorme - 13015 MARSEILLE C/ M.

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TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2501920_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

C B, représenté par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 21 janvier 2025, par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205905_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

D A B et de tous autres occupants de son chef du logement n° A103 qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Claude Delorme située 10 chemin du Bassin- Le Merlan, à Marseille (13337

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205906_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

E A B et de tous autres occupants de son chef du logement n° A413 qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Claude Delorme située 10 chemin du Bassin- Le Merlan, à Marseille (13337

Source officielle