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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:25-DCC-237
21 octobre 2025
relative à la création d’une entreprise commune dénommée Maeloa par les sociétés Loamae et ITM Entreprises
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Commission des sanctions
AMF:SAN:SAN-2013-01
8 janvier 2013
Société X1, anciennement dénommée X et de MM. A et B — 30 000 €
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01361
20 juin 2017
A... avait collé la jeune fille contre lui ; que Mme X..., épouse Y... persiste dans cette déformation, continuant à maintenir les affirmations prêtées à Mme C... malgré le démenti de cette dernière et
613726aacd5801467742786d
1 mars 2006
Z... s'est déportée sur le milieu de la chaussée, qu'il n'a pas vu l'AX sur la voie de circulation inverse et qu'il a pu passer sur la droite de la BMW de son ami sans percuter aucun véhicule ni même un
9ème Chambre
DTA_2506086_20250717
17 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Delorme, avocate de M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2509035_20250801
1 août 2025
B, représenté par Me Delorme, conclut aux mêmes fins. Vu les autres pièces du dossier.
10ème chambre
DTA_2202340_20221122
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 février et 20 juillet 2022, Mme C B épouse D, représentée par Me Delorme, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Avis
CADA:20202747
31 décembre 2020
enregistré à son secrétariat le 13 août 2020, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication du rapport administratif du 6 février 2020 à l'origine de son actuel désarmement
Référés
69f0d6f0cdc6046d47d9f995
20 janvier 2026
Richard DELORME, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Référé numéro : 2025R01489 DEMANDEUR SASU SOCIETE CHARPENTE MENUISERIE BATIMENTS PREFABRIQUES - CMBP [Adresse 1] comparant par Me
Chambre sociale 4-4
677e149326e046654dc50c6b
7 janvier 2025
la SELEURL BLUEVOX LAWYERS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1061 APPELANTE ET Madame [O] [F] née le 16 février 1973 au LIBAN [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA
613725f0cd58014677421b32
30 mai 2001
de plusieurs témoins " ; " que, pour contester ces éléments accablants, le prévenu se borne à affirmer que ces témoins mentent, sans dire en quoi ceux-ci auraient pu avoir un intérêt quelconque à déformer
6137261bcd5801467742300e
13 janvier 2004
contrôle doit être effectué sans démontage, ce qui a mis Hervé X... dans l'impossibilité de déceler la fissure du longeron, masquée par un insonorisant d'origine, il a nécessairement constaté la déformation
613725b5cd5801467741ff01
21 janvier 1998
X... que la voiture avait été accidentée gravement puisque le train avant était complètement cassé, le toit enfoncé, le montant des portières plié, le châssis déformé ; que le vendeur ajoutait qu'il cédait
soc
61372388cd5801467740b0c5
4 octobre 2000
qu'en jugeant que la société BHV avait "abusé de ses pouvoirs" et commis un "détournement de pouvoir" en confiant à Mme X... une mission de surveillance, au motif que la salariée "présentait une déformation
613722cecd58014677401b99
19 juin 1997
X..., alors, selon le moyen, que l'arrêt attaqué a non seulement déformé les règles régissant la matière, mais radicalement inversé les règles de preuve; que d'abord, il est constant que le contrat qui
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00639
6 novembre 2024
responsabilité du cessionnaire "pour mise en uvre de mauvaise foi de la garantie d'actif et de passif" ; qu'en se fondant sur le terrain de l'abus du droit d'agir en justice, la cour d'appel, qui a déformé
Adjudications
668d7ec653e3bdd077866e63
9 juillet 2024
LA MAURELETTE Quartier La Delorme - 13015 MARSEILLE C/ M.
11ème Chambre (JU)
DTA_2501920_20250318
18 mars 2025
C B, représenté par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 21 janvier 2025, par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2205905_20220822
22 août 2022
D A B et de tous autres occupants de son chef du logement n° A103 qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Claude Delorme située 10 chemin du Bassin- Le Merlan, à Marseille (13337
DTA_2205906_20220822
E A B et de tous autres occupants de son chef du logement n° A413 qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Claude Delorme située 10 chemin du Bassin- Le Merlan, à Marseille (13337