et destructions par moyen de nature à causer un danger pour les personnes et de la tentative de ces dégradations commises à Vichy le 11 novembre 1997 pour le premier, à Strasbourg et Vichy pour le second

totalement irrégulières ; que cela démontrait que, lors de la mise en place des engagements de caution des époux Brial, les relations entre la Société générale et la société SP2I étaient extrêmement dégradées

sur la circonstance que si elle avait renoncé à une demande de prestation compensatoire devant le Tribunal, il s'agissait d'une simple renonciation en l'état et que sa situation financière s'étant dégradée

générateur de fréquentes altercations tant avec ses collègues qu'avec les responsables de l'entreprise; qu'en se bornant à énoncer qu'il n'était pas possible d'imputer à Mme X... la responsabilité de la dégradation

, la cour d'appel a, en autorisant néanmoins la cession du bail aux motifs inopérants que l'activité forestière était développée sur une partie très réduite des biens loués, sans aucune dégradation

l'établissement ; que, pour confirmer l'inaptitude, la cour d'appel a énoncé qu'une telle absence serait ''sans influence'' au motif que l'inaptitude ''ne résulte pas des conditions de travail mais d'une dégradation

nécessité son hospitalisation, son certificat d'hospitalisation en établissement spécialisé en septembre 2020 et des témoignages de proches (son père et son épouse), attestant, en décembre 2020, de la dégradation

[Q], docteur, il appartenait néanmoins à l'établissement de mettre fin sans délai à une situation qui, au fil du temps, entraînait une dégradation matérielle et morale des conditions d'exercice du praticien

double chaussée avait été réduite en raison de travaux, à une voie de circulation dans chaque sens matérialisée par des "cônes de Lübeck", après avoir heurté l'un d'eux et effectué une manoeuvre pour dégager

qu'en retenant la responsabilité de la bailleresse bien qu'elle eût constaté que les preneurs entendaient "voir indemniser le trouble de jouissance qu'ils relient à l'incendie ayant, par la chaleur dégagée

précis de la promesse de vente litigieuse que l'acte de caution bancaire devait être remis au promettant dans les quinze jours de la promesse, faute de quoi celle-ci était caduque et le promettant dégagé

passée par le débiteur en redressement judiciaire, ne peut le faire sans s'être assuré que le cocontractant pourra être payé ; qu'en l'état d'un paiement prévu à terme, l'administrateur ne peut alors dégager

commis aucune faute en immobilisant sa voiture sur la voie qu'il suivait et en sortant de sa voiture, ainsi que ses six enfants et sa femme, sans rechercher s'il n'avait pu tenter aucune manoeuvre pour dégager

dire qu'il avait doublé deux véhicules à une vitesse excessive ; qu'ainsi l'arrêt aurait violé l'article 1134 du Code civil ; alors que, d'autre part, le motocycliste qui, sur une route parfaitement dégagée

débiteur, obligé sous cette condition, qui en a empêché l'accomplissement ; que tel est le cas du bénéficiaire d'une promesse de vente sous condition suspensive de l'octroi d'un prêt qui, pour se dégager

un objectif annuel de marge brute de 2 800 KF ; que, dès lors que cet objectif était réalisé, et son droit à complément de rémunération ouvert, cette rémunération était calculée sur la marge brute dégagée

l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2016, qui, dans la procédure suivie contre Mme Marie-Louise Y..., épouse Z..., des chefs de violences aggravées et dégradation

[J] [G] à lui payer la somme de 51 167,34 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des dégradations et des défauts d'entretien de l'appartement avec trois caves situé [Adresse 4] à [Localité