Je trouve cela inadmissible alors que depuis plus d'1 mois je me suis décarcassée pour toi, pour que tu puisses rentrer chez toi.

Sur la base de ce rapport Monsieur [O] [E] a par acte d’huissier du 24 septembre 2021 fait assigner Madame [M] [P] devant le Tribunal Judiciaire de MONT-DEMARSAN aux fins de voir : Juger que le véhicule

La fiche d'objectif n°11 rappelle les objectifs nationaux, fixés par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, visant à décarboner totalement la production d'énergie

   En conséquence, il révoqua le 8 novembre 1983, à la demande du ministère public et en vertu de l’article 277 du code de procédure pénale, la mise en liberté du requérant et décerna un nouveau

   Le 6 juin 1984, le juge décerna un mandat d’amener à l’encontre de l’inculpé et, le 14, ouït les témoins indiqués par le requérant. 39.

       Le jour même, le requérant ayant été trouvé avec des traces de sang sur son manteau, la police plaça celui-ci en garde à vue ; le lendemain, le parquet de Padoue décerna

  Le 24 juillet 1984, le procureur de la République de Catanzaro décerna un mandat d’arrêt contre dix-sept personnes dont le requérant.

Kaiser, juge d’instruction audit tribunal, décerna un mandat d’arrêt contre M. Pfeifer.

  Litvinenko   ; une magistrates court (tribunal pénal de première instance) décerna un mandat d’arrêt contre lui, et ce qui était alors le ministère des Affaires étrangères et du Commonwealth

    Le 15 février 1999, un rassemblement non autorisé tendant à protester contre les règles portant sur la tenue vestimentaire eut lieu devant le décanat de la faculté de médecine de Cerrahpaşa

Cette assemblée décerna aussi le prix du journalisme et de la démocratie 2001 à M. Gongadzé à titre posthume. 96.     L'affaire de la disparition de M.

    Le 15 février 1999, un rassemblement non autorisé tendant à protester contre les règles portant sur la tenue vestimentaire eut lieu devant le décanat de la faculté de médecine de Cerrahpaşa

    Le 21 janvier 2011, la cour d’assises déclara le requérant coupable des faits reprochés, le condamna à six ans de réclusion criminelle et décerna un mandat de dépôt à son encontre.

A la demande du Procureur de la République, le 28 juillet 1988, le juge d’instruction de Milan décerna un mandat d’arrêt à l’encontre des requérants, qui furent arrêtés le même jour.

Le 24   janvier 2002, le tribunal du district Petcherski de Kiev décerna un mandat prescrivant l’arrestation et la mise en détention provisoire, en l’absence du requérant. B.

Enfin, il décerna des mandats d'arrêt à leur encontre en se prononçant en ces termes   : «   la fuite [des requérants] après [leur] mise en liberté sous contrôle judiciaire démontre qu'[ils]

    Le 26   avril 1993, le juge d’instruction décerna un mandat d’arrêt contre le requérant et un certain R.B., tous deux membres du conseil d’administration et directeurs de la société

        Le 3 juin 1988, le juge d'instruction près le tribunal de Rome décerna un mandat d'arrêt à l'encontre du requérant l'inculpant notamment de participation à l'enlèvement

    Le 16 mai 2011, la cour d’appel décerna un deuxième mandat d’amener pour une adresse différente.