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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01368

Cassation

4 juin 2019

4 juin 2019

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01613

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01614

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00130

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Soulard, président, M. d'Huy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Darcheux, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00148

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Soulard, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Darcheux, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00149

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Soulard, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Darcheux, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00150

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Soulard, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Darcheux, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00155

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Soulard, président, M. d'Huy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Darcheux, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00156

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Soulard, président, M. d'Huy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, Mme Zientara-Logeay, avocat général, et Mme Darcheux, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00161

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Darcheux, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Source officielle
CC

civ2

613720dacd580146773eeee7

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Thierry Z..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1988 par la cour d'appel de Rouen (3ème chambre), au profit de Madame Y..., Marie, Geneviève, Germaine DAUCHEZ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301762_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

B A, représenté par Me Dauchez, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la commune de Saint-Denis, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative,

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69845eaecdc6046d47ff1a57

T. Judiciaire

14 janvier 2026

14 janvier 2026

copropriété N° RG 25/08275 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7W7M DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] Agissant poursuites et diligences de son syndic : la société DAUCHEZ

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

62bfe0bc413a8b69b32bf1ca

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Arrêt du 11 Septembre 2020 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 19/05491 DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur [H] [R] né le 10 juillet 1992, [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Guillaume DAUCHEL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6629f36bdc6faf0009588985

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[Y] FRERES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6629f36bdc6faf0009588987

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[S] FRERES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9439bcdc6046d472ff478

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 8] PARIS [Courriel 2] et par Me Stéphanie BOYER [Adresse 9] [Courriel 3] AXA FRANCE IARD [Adresse 10] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e972a8cdc6046d47333a18

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 23 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU GazelEnergie Solutions [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69ce6724cdc6046d47db984b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

IGIT IN GOD I TRUST, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 791116908 Partie défenderesse : représentée par Me Francine BERREBI-FREOA, avocat (E817) et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e87579cdc6046d471b0c64

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Adresse 3] DEFENDEURS SA ENGIE [Adresse 4] comparant par [J] [L] [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] et par Me [G] [Z] [Adresse 7] SADIR ENEDIS [Adresse 8] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL

Source officielle

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