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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2516609_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2518686_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2518708_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Fabre, avocate de Mme B... en sa présence assistée d’un interprète.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519528_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519573_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519625_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Neraudau, avocate de Mme A....

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2520068_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2521325_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Lachaux, avocate de Mme B....

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2521353_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C... A... est un ressortissant portugais né le 29 août 1999.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2604444_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Barbier, substituant Me Neraudau, avocate de Mme D..., assistée de Mme A..., interprète.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2605009_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Benveniste, avocate de M. A..., assisté de Mme C..., interprète.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fda81db84f2280d59f31b16

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

] 1954 à [Localité 1] (SUISSE) [Adresse 3] [Adresse 3] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juin 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522847_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Dardé a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sultan, avocat de la société SOCOTEC Construction ; - les observations de MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602611_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Dardé, premier conseiller, en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400573_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024, la société Dark' Night, représentée par Me Tran, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bb88

Cassation

14 mars 1977

14 mars 1977

SUR LA TROISIEME BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE QUE DARGE, AGENT GENERAL DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES VIE NOUVELLE

Source officielle
CC

civ1

613723b5cd5801467740d2fa

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Roussel, à payer diverses somme à la société civile porfessionnelle (SCP) Brouard et Daude, ès qualités de liquidateur de la société PEL en raison de cette faute contractuelle ; Sur le premier moyen

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97aa5cdc6046d47a136b9

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Mahrez Abassi, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alexandre Darj

Source officielle
CC

cr

61372621cd5801467742329c

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

par adoption des motifs des premiers juges, que Phouvilaykham X... avait, en sa qualité de dirigeant de fait, signé de nombreux documents fiscaux (huit déclarations de TVA courant 1996 et 1997 et une DADS

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429652

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

A, Mme A et les enfants Dare et Tobi A ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle

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