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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

65a6d22447251e2b24216f91

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

contentieux social Affaire : N° RG 23/01057 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2VF N° de MINUTE : 24/00051 DEMANDEUR Madame [P] [K] née le 14 Août 1975 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Daniel

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1120DEC000928305

Admin. suprême

20 novembre 2012

20 novembre 2012

    Les dispositions pertinentes en l’espèce du code pénal sont décrites dans l’affaire Cumpănă et Mazăre c.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203948_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

à l'environnement proche et lointain du projet occultent le caractère pavillonnaire du quartier, que le plan en coupe ne fait pas figurer les constructions voisines, que la notice architecturale ne décrit

Source officielle
CA

4e Chambre B

615e0dcbc25a97f0381f4f9f

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2600136_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2600552_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2600741_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301062_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2301711_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2301981_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2302165_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2300679_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2200830_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2200798_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2300309_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale

6031de74e4d3dab23909a10f

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

Dossier : 15/03370 Nature affaire : Autres demandes des représentants du personnel Affaire : Syndicat CFDT DE LA METALLURGIE DES HAUTES PYRENEES, Serge X..., Patrick Y..., Daniel

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-140172

Admin. suprême

18 décembre 2013

18 décembre 2013

    La requérante, M me Iulia-Daniela Zsupun-Capota, est une   ressortissante roumaine née en 1970 et résidant à Beiuș. A.     Les circonstances de l’espèce 2.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES MINEURS

5fdc345feecccc58615e34d5

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Marie-Hélène PICHOT, Présidente, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 11 décembre 2017, pour remplir les fonctions de Magistrat Délégué à la Protection de l'Enfance, Madame Danièle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868e9

Appel

19 février 2003

19 février 2003

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre - Madame Simone CITRAY, Conseiller - Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Greffier: Madame Danielle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd8696d

Appel

19 février 2003

19 février 2003

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre - Madame Simone CITRAY, Conseiller - Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Greffier: Madame Danielle

Source officielle

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