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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216ec549ea05a7cd2bec
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Il fait valoir qu'alors que l'employeur connaissait son état physique et son inaptitude datant de 2012, il n'a pas respecté son engagement de le cantonner à la seule conduite de camion à boîte automatique
Source officielle1ère Chambre
6451fba048616ed0f8cd5144
2 mai 2023
2 mai 2023
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [J] [E] épouse [Z] agissant tant
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a454
11 février 2008
11 février 2008
Juillet 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
642d1427cb8fa004f57da01f
4 avril 2023
4 avril 2023
conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le quatre avril deux mille vingt trois par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre assistée de Danièle
Source officielle16e chambre
650d316a71dfcd8318201525
31 août 2023
31 août 2023
monsieur [B] [U], la société French Sushi [Localité 15] BV s'est vue consentir par la société ING, le 31 juillet 2017, un prêt au remboursement duquel les époux [T] se sont personnellement portés cautions
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
655efa7ba237908318051907
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Daniel BARLOW, Président de chambre Mme Fabienne SCHALLER, Présidente de chambre Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6036b9bc2cdca65a1bc584f3
10 septembre 2015
10 septembre 2015
NATIONALE DES CHEMINS DE FER agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social N° SIRET : 552 049 447 [Adresse 2] représentée par Me Sylvie BOURDENS loco Me Daniel
Source officielleChambre 1-5
6618cef37935f50008be3f53
11 avril 2024
11 avril 2024
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Danielle
Source officielleChambre civile TGI
6305bf3c36772dc563366382
19 août 2022
19 août 2022
première parcelle et que son terrain s'est avéré inconstructible, [C] [S] a fait citer devant le Tribunal de grande instance de SAINT-DENIS, par actes d'huissier du 31 mai 2017, la SNC MARINE, la SCP Danielle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300017
13 janvier 2015
13 janvier 2015
dépenses de copropriété pour la même période et divers procès-verbaux d'assemblée générale des copropriétaires, un grand nombre de factures, les contrats de travail de gardien concierge de monsieur Daniel
Source officielleChambre commerciale
634f95c7b5afe5adfff28b2d
18 octobre 2022
18 octobre 2022
par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Jean Daniel
Source officielle1ère Chambre
695e00fb75782d5f060bb716
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.
Source officielle1ère chambre
6a0ff067cdc6046d47890324
21 mai 2026
21 mai 2026
avocat constitué La Sarl CONTROLE TECHNIQUE [V], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Philippe Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b909
7 mai 2008
7 mai 2008
Industrielle Le Mas du Marais 38110 CESSIEU Représentée par Me Annie- France MONIN- VEYRET (avocat au barreau de BOURGOIN- JALLIEU) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-203439
15 mai 2020
15 mai 2020
07/1963 BARCELLONA POZZO DI GOTTO (ME) 43 Giovanni BUONAIUTO 10/04/1968 RONCO BIELLESE (BI) 44 Filippo CADDEO 11/08/1978 QUARTU SANT’ELENA (CA) 45 Salvatore CAIAZZA 09/12/1975 PIOLTELLO (MI) 46 Luca CAIONE
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6688de54676b73dd81b97090
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Daniel BARLOW dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
5fe1f44944baecbcbd641e3b
15 décembre 2020
15 décembre 2020
PUYDEBAT, conseillère chargé du rapport, et Isabelle DELAQUYS, Conseiller Ces magistrates a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Danièle PUYDEBAT
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f0ba62ea6533065f551eca
4 avril 2025
4 avril 2025
INEA PROM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée à l'audience par Me Danielle POINTU de la SCP CAVALLINI
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
653b58c7502b828318c4e2cb
26 octobre 2023
26 octobre 2023
avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉE : [K] [R] [O] [M] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 6] (33) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Astrid GUINARD-CARON
Source officielleChambre 1-5
69f44c7dcdc6046d472f4853
30 avril 2026
30 avril 2026
Greffier lors des débats : Mme Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.
Source officiellePage 29 sur 38